© Haut-Commissariat en Nouvelle-Calédonie
En phase de confinement depuis le 23 mars, l’État a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises calédoniennes. Celles-ci vont se voir compléter par de nouvelles aides suite à une « action coordonnée » des institutions locales avec l’Etat.
Après des annonces de mesures économiques réalisées de manière unilatérale, L’État, le Gouvernement calédonien et les trois Provinces ont travaillé à la mise en œuvre d’une action coordonnée en Nouvelle-Calédonie afin de compléter les mesures déjà prises. Lundi 6 avril, Laurent Prévost, Haut-commissaire de la République, a présenté ces mesures aux acteurs économiques aux cotés de Yves-Marie Godefroy (DFiP), Caroline Messin (Bpifrance), Cédric Glorieux (FBF) et Yann Caron (IEOM).
Le prêt garanti par l’État
Le Gouvernement français met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie, opéré par Bpifrance, permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.
De nouveaux crédits seront facilités grâce à la garantie de l’État aux prêteurs. Une garantie à laquelle les banques calédoniennes sont éligibles. Au total, cette opération représente une enveloppe nationale de 300 milliards d’euros.
Création d’un Fonds de Solidarité aux entreprises cofinancé par l’État et les Provinces
Un Fonds de Solidarité national de 1,7 milliards d’euros est créé à destination des plus petites entreprises, des indépendants, des professions libérales et des patentés les plus touchés par la crise. En Nouvelle-Calédonie, ce Fonds de Solidarité sera cofinancé par l’État et par les Provinces. Une participation forfaitaire, en fonction du PIB a été demandée à chaque Province.
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La facilitation du refinancement des banques auprès de l’IEOM
Pour garantir une disponibilité en liquidité suffisante auprès des banques, l’Institut d’Émission d’Outre-mer (IEOM) a déplafonné sa ligne de refinancement à 6 mois.
Entre décembre 2019 et mars 2020, ce sont déjà 19,5 milliards de Francs CFP (162,5 millions d’euros) qui ont été alloués au refinancement des banques par l’IEOM en Nouvelle-Calédonie. L’accès à cette ressource à 6 mois sera maintenu aussi longtemps que nécessaire.
La médiation du crédit
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Le soutien face aux difficultés conjoncturelles
La Commission des chefs des services financiers est un dispositif qui permet d’accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés à payer les impôts, taxes et cotisations. C’est un guichet unique auprès duquel les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales.
Maintien des dispositifs existants
Les opérateurs de l’État restent mobilisés pour accompagner entreprises et professions libérales face à la crise.
– Bpifrance propose aux TPE et aux PME un « Prêt Atout » d’un montant compris entre 50 000 et 5 millions d’euros pour renforcer leur trésorerie.
– La Caisse des dépôts facilite l’accès à la ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros conçue en 2018 pour soutenir les bailleurs sociaux.
– La Caisse des dépôts accorde, pour les professions juridiques clientes de la banque des territoires, des reports d’échéance de prêt d’une durée de 6 mois ;
– L’Agence Française de développement reste aux côtés des collectivités pour les accompagner dans leur programme d’investissement.
Enfin, l’État accélèrera le versement de ses dotations pour permettre aux Provinces et au Gouvernement local de soutenir dès à présent le secteur économique. Ainsi, a déjà été versée la dotation globale de fonctionnement des provinces, pour un montant de 7,9 milliards de francs CFP (65,8 millions d’euros) ainsi que la DGEC pour 1,36 milliards de francs CFP (11,3 millions d’euros) et la DGC pour 6,43 milliards de francs CFP (53,6 millions d’euros).
Par Amélie Rigollet
