Saint-Barthélémy: La Caisse de Prévoyance Sociale opérationelle dès le 1er avril

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Les bénéficiaires de prestations sociales à Saint-Barthélemy disposeront de leur propre caisse de prévoyance sociale. Ils étaient jusque-la rattachés à la Caisse d’Allocations familiales de Guadeloupe.

C’était l’une des disposition de la loi d’actualisation du droit  des outre-mer qui rentre en application et fait suite à une demande récurrente des élus de la collectivité. Ils demandaient que les assurés sociaux de Saint-Barth ne dépendent plus de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe, à laquelle ils sont rattachés.Cette caisse de proximité disposera d’un « comité de suivi », dont la composition doit être fixée par décret. Les taux de cotisations et les niveaux de prestations des assurés de Saint-Barthélemy resteront inchangés. Un communiqué indique que « la nouvelle entité prend le relais de la CAF et de la CGSS de Guadeloupe dans la relation et le traitement des dossiers des bénéficiaires de prestations sociales début avril. Il ajoute également « qu’ à compter du 1er juillet, la CPS se substituera à l’Urssaf de Guadeloupe dans la relation avec les employeurs de main d’œuvre de l’île ». Cette caisse « locale », longtemps souhaitée par la collectivité, et dont la création avait été promise par le Président de la République, François Hollande, lors de sa visite du 8 mai 2015

Cependant, si la structure dispose d’un lieu d’accueil à Gustavia, elle ne sera pas vraiment autonome. Dans le communiqué annonçant la création prochaine de la caisse prévoyance sociale, cette derniere sera toutefois gérée par une caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Sèvres-Vienne. En revanche, lors de l’adoption de la loi d’actualisation du droit des outre-mer, les députés ont introduit un article 4 quater, afin d’autoriser l’État à habiliter la collectivité de Saint-Barthélemy à adopter des actes dans le domaine de la sécurité sociale, à titre expérimental et pour trois ans.

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