Coronavirus : Couvre-feu levé en Martinique après une décision de justice

Coronavirus : Couvre-feu levé en Martinique après une décision de justice

Vue nocturne de Fort-de-France ©Wikicommons

Le couvre-feu a été levé hier en Martinique après une ordonnance de référé du président du tribunal administratif de Fort-de-France, qui a suspendu un arrêté préfectoral prolongeant le couvre-feu jusqu’au 2 juin 2020, a-t-on appris auprès du préfet et de source judiciaire.

Instauré depuis le 30 mars de 20h à 5h du matin par le préfet de Martinique, Stanislas Cazelle, le couvre-feu avait été modifié lundi dernier. La préfecture l’avait alors établi entre 21h et 4h du matin, et ce jusqu’au 2 juin.

Saisi en urgence, le tribunal administratif de la Martinique, statuant en chambre des référés, a estimé que la mesure de couvre-feu n’était « pas justifiée par la situation sanitaire de la Martinique au jour de sa décision, qui se caractérise par 189 cas confirmés d’atteinte au Covid-19, une diminution à deux du nombre de patients hospitalisés en réanimation, et un nombre de sept cas positifs relevés sur l’ensemble de la Martinique au cours des sept derniers jours ». Dans un court communiqué, le préfet a déclaré avoir pris « acte de ce jugement et a décidé d’abroger cet arrêté. Le couvre-feu est donc levé à compter d’aujourd’hui en Martinique ».

Le tribunal avait été saisi par quatre requérants, dont des restaurateurs qui avaient notamment recours à la livraison. Selon leur avocat, Me Jiovanny William, ils se sont adaptés aux mesures sanitaires mais « leur activité est interrompue à 21h ». Un véritable manque à gagner pour ces entreprises déjà fragilisées par le confinement.

« Pendant le confinement c’était nécessaire », confie Me William, « mais nous sommes sortis du confinement, la Martinique est en zone verte et d’autres territoires ont abrogé le principe du couvre-feu ». D’autant plus, ajoute-t-il, que « la Martinique est un bon élève dans l’application des gestes barrières. Il faut qu’on puisse travailler ! ». Parmi les demandeurs, il y avait aussi un citoyen qui dénonçait l’interdiction de la simple liberté d’aller et venir. Pour Me William, « cet arrêté a été pris sans concertation. C’est un arrêté infantilisant. On est assez grands pour respecter les règles ».

En Polynésie, le tribunal administratif de Papeete avait également suspendu le couvre-feu (21h à 5h du matin) après avoir été saisi par un avocat, début mai. « L’interdiction du déplacement de toute personne entre 21 heures et 5 heures ne peut être regardée comme nécessaire aux objectifs de sauvegarde de la santé publique », estimait le tribunal, jugeant que le maintien du couvre-feu « porte à la liberté d’aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale ».

Prenant acte de la décision du tribunal administratif, le Haut-commissaire avait alors suspendu immédiatement le couvre-feu, mais les maires de la Collectivité ont dans la foulée fait une demande de remise en vigueur d’un couvre-feu de 22h à 5 du matin. Finalement, le représentant de l’État ne l’a pas renouvelé lors de la présentation de l’étape 2 du déconfinement en Polynésie, en début de semaine. Cette mesure « ne correspond plus à la situation sanitaire du fenua. Le tribunal administratif a suspendu une mesure qu’en tout état de cause je n’aurais pas renouvelé cette semaine », a-t-il expliqué.

En Polynésie, le couvre-feu suspendu par le Tribunal administratif de Papeete

Avec AFP.