En Polynésie, le couvre-feu suspendu par le Tribunal administratif de Papeete

En Polynésie, le couvre-feu suspendu par le Tribunal administratif de Papeete

©Radio 1 Tahiti

Le Tribunal administratif de Papeete a suspendu le couvre-feu et la limitation des rassemblements à 50 personnes, estimant que le maintien de ces deux mesures présentait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté. 

L’avocat Me Thibaud Millet avait déposé lundi un référé-liberté devant le Tribunal administratif de Papeete afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du Haut-commissaire du 28 avril, et notamment des articles 2 et 4, qui portent pour l’un sur le maintien du couvre-feu malgré l’allègement du confinement et pour l’autre, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes.

« Il est important de ne pas laisser perdurer des atteintes aux libertés qui ne seraient plus nécessaires et de ne pas s’y habituer au nom d’un confort sécuritaire qui n’a pas sa place dans notre démocratie », estimait l’avocat, interrogé par Tahiti-infos.

Dans son délibéré, le Tribunal administratif de Papeete, sur le couvre-feu, juge que « cette mesure s’applique à l’ensemble du territoire polynésien, y compris dans les îles où aucun cas de covid-19 n’a été identifié. D’autre part, sur Tahiti et Moorea, aucune pièce justificative ne permet de vérifier l’existence des regroupements nocturnes fréquemment constatés ».

« Dans ces conditions, l’interdiction du déplacement de toute personne entre 21 heures et 5 heures ne peut être regardée comme nécessaire aux objectifs de sauvegarde de la santé publique », poursuit la juridiction, estimant que « l’article 2 de l’arrêté contesté porte à la liberté d’aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale ».

Même constat pour l’article 4 sur la limitation des rassemblements à 50 personnes qui, selon le Tribunal administratif, « porte à la liberté d’aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale ». Dans un communiqué, le Haut-commissariat a pris acte de cette décision, suspendant immédiatement le couvre-feu et portant finalement la limitation de rassemblement à 100 personnes.

« Nous sommes satisfaits de voir que nos institutions démocratiques fonctionnent, y compris en état d’urgence, et que le juge administratif joue pleinement son rôle de gardien des libertés fondamentales », a déclaré Me Thibaud Millet à l’issue du délibéré.