Affaire 3G en Nouvelle-Calédonie: Harold Martin condamné en appel à 2 ans d’inéligibilité

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La Cour d’appel de Nouméa a reconnu la culpabilité du maire de Païta et élu du Congrès de Nouvelle-Calédonie, Harold Martin dans l’affaire de 3G en Nouvelle-Calédonie pour prise illégale d’intérêt.  

Les juges ont fait preuve de clémence à l’encontre d’Harold Martin en révisant à la baisse la peine prononcée en première instance. Le Maire de Païta se voit affliger d’une peine de 2 ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7 millions de francs d’amende(58 000 euros) au lieu de deux ans de prison dont un ferme et de cinq ans d’inéligibilité, en  première instance.
L’élu, également membre du Congrès calédonien et représenté par Maître Pierre-Olivier Sur, a décidé de se pouvoir en cassation. Un pourvoi qui suspend l’éxécution de la  peine. Ainsi sur le plan politique, Harold Martin conserve son écharpe de maire de Païta et membre du Congrès. Il peut également faire acte de candidature pour les prochaines élections législatives prévues en juin prochain. Pour l’heure, on ne connaît pas la date d’instruction de cette affaire par la Cour de Cassation. Toutefois, en cas de délibéré, si la Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel, la peine sera appliquée à partir de 2018.

Dans le cadre de cette affaire, la Cour d’appel a également condamné Jean-Marc Bruel à six mois de prison avec sursis et 7 millions CFP d’amendes et La Calédonienne d’Ingénierie à 20 millions CFP (166.000 euros) d’amendes.Un expert-comptable a en outre été condamné à 4 millions CFP. Des dommages et intérêts devront également être versés par les prévenus à l’OPT et à la Société Générale qui avait fait une offre concurrente.

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