Retour devant la Cour d’appel de Nouméa ce 14 décembre pour Harold Martin, l’ancien président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et actuel maire de Païta dans l’affaire dite de la 3G en Nouvelle-Calédonie.
Après avoir écopé en premiere instance en novembre 2015 de deux ans de prison dont un ferme, et cinq ans d’inéligibilité, Harold Martin, poursuivi pour favoritisme et prise illégale d’intérêt, avait aussitôt fait appel. Les faits se déroulent en 2010, Harold Martin alors président du conseil d’administration de l’OPT (Office des Postes et télécommunications) est soupçonné d’avoir privilégié l’offre de son ami, Jean-Marc Bruel, ancien gérant du cabinet La Calédonienne d’Ingénierie, pour le montage financier du marché défiscalisé de la téléphonie 3G d’un montant de 3,2 milliards CFP (26,8 millions euros). Une affaire dans laquelle le maire de Païta clame son innocence et se défend « d’avoir choisi la meilleure offre ». Pour rappel, cette figure de la droite calédonienne a été également mis en examen en septembre dernier pour une affaire de prise illégale d’intérêt et achat de voix lors des dernières élections municipales de 2014.
Une partie de la première journée de ce procès, prévu sur deux jours, a été consacrée à l’examen de trois Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles portaient notamment sur la possible non-applicabilité du droit pénal français dans une affaire de réglementation de marché public car cette compétence a été transférée à la Nouvelle- Calédonie, dans le cadre de l’évolution progressive de son statut. Le président du tribunal a rejeté les trois QPC. « Le ministère public a dit que si jamais on transmettait à la cour de cassation et au conseil constitutionnel, cela fragiliserait les autres procédures en cours », a toutefois insisté Maitre Sur, regrettant qu’on « avalise un système boiteux ».Le verdict de la Cour d’Appel est très attendu. On prête en effet à Harold Martin l’intention de se présenter en juin prochain dans la 2ème circonscription de la Nouvelle Calédonie face au député sortant Philippe Gomès.
