La ministre George Pau-Langevin a reçu ce vendredi 6 mai, le rapport du groupe travail demandé par les parlementaires Claireaux en février dernier. Dans ce document, deux orientations sont proposées sur l’évolution statutaire de l’archipel.

Il s’agit du deuxième rapport sur l’évolution de statut de Saint-Pierre et Miquelon. Suite à la demande des parlementaires Claireaux, un groupe de travail composé de trois personnalités politiques (Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ) a remis un rapport à la Ministre des Outre-mer ce vendredi. Après des auditions avec des habitants et des forces vives de l’archipel, ils proposent deux orientations pour l’évolution statutaire de la collectivité. La première s’appuie sur la piste évoquée par le rapport Olléon : une évolution vers un statut de collectivité unique. En deuxième option, ils proposent de réformer le statut actuel de Saint-Pierre et Miquelon et d’y bâtir une collectivité territoriale nouvelle composée des deux communes de l’Archipel.Comme le rapport Olléon, Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann s’accordent  sur la nécessité de faire  évoluer le statut du département. « L’épuisement du statut actuel de 1985, à peine modifié en 2007, est aujourd’hui évident. Chacun des habitants de l’archipel peut le constater dans son quotidien : notre statut est devenu un handicap… Il est nécessaire de changer en profondeur le statut de Saint‐Pierre‐et‐ Miquelon. », précise le rapport. « En effet, la réflexion sur l’évolution statutaire de l’archipel vise à mettre en place un cadre rénové permettant aux institutions de Saint Pierre et Miquelon de fonctionner de façon harmonieuse et pérenne. »

Entrée en vigueur du statut dès 2018

Mais pour « construire le futur de Saint-Pierre et Miquelon », les trois hommes préconisent une consultation rapide de la population sur ce sujet. Ainsi, à l’issue de ces référendums, la nouvelle collectivité de Saint-Pierre et Miquelon pourrait voir le jour d’ici deux ans. « Deux questions pourraient être prochainement posées aux habitants de Saint- Pierre‐ et‐Miquelon le même jour étant observé qu’il nous apparaît indispensable que cette consultation soit déconnectée des échéances électorales. Les évolutions statutaires qui, le cas échéant, en résulteraient pourraient, ensuite, entrer en vigueur en 2018 » conclut le rapport. Dans un communiqué, la Ministre George Pau-Langevin a salué  « la qualité du travail accompli et se félicite de la démarche constructive qui a été entreprise ».