Saint-Martin: Le Tribunal administratif a annulé l’arrêté portant révision du PPRN par anticipation

Saint-Martin: Le Tribunal administratif a annulé l’arrêté portant révision du PPRN par anticipation

Dans une décision rendue le 23 juillet dernier, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du Plan de Prévention des Risques Naturels pris par anticipation en août 2019. La Collectivité de Saint-Martin s’est félicitée de cette décision dans un communiqué.

La Collectivité de Saint-Martin a obtenu gain de cause. Après avoir avoir initié plusieurs recours, le Président Daniel Gibbs a déposé, au mois de mars 2020, au nom de la Collectivité de Saint-Martin, « une requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant application anticipée de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin ». Une annulation prononcée le 23 juillet dernier par le Tribunal Administratif de Saint-Martin.
Pour rappel, le 6 août 2019, la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a pris un arrêté portant sur l’application par anticipation d’un PPRN révisé. Contesté, cet arrêté a été suspendu après plusieurs manifestations sur le territoire. Sur les recommandations de la mission Lacroix, l’ancienne Ministre des Outre-mer Annick Girardin s’était prononcée en faveur de la révision du PPRN « juste et adaptée». La Ministre des Outre-mer avait fixé l’élaboration d’un nouveau PPRN avant la fin de l’année 2020 mais ce «calendrier semble déjà compromis» selon la Collectivité de Saint-Martin. La Collectivité s’est dite prête à poursuivre les travaux en concert avec les services de l’Etat.

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