Une partie de la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer sera intégrée dans leur retraite, dans le cadre du futur régime universel de retraite, et seront donc soumis à cotisations, a annoncé mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin à l’Assemblée nationale.
Interrogée par le député LR de La Réunion David Lorion, la ministre a indiqué que dans le projet de loi sur les retraites, un article « permet effectivement aux ultramarins fonctionnaires de cotiser (…) sur leurs sur-rémunérations ».
En Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient d’une sur-rémunération, c’est-à-dire une majoration de leur traitement brut, justifiée notamment par le différentiel de coût de la vie avec l’Hexagone, qui varie de 40% (Guadeloupe, Guyane, Martinique) à 54% (La Réunion). Dans les COM, les fonctionnaires bénéficient par exemple d’une majoration de 108 % à Saint-Pierre et Miquelon ou en Polynésie française (pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent).
« L’intégration de la sur-rémunération dans le calcul des retraites réduira le phénomène de baisse de pouvoir d’achat lors du départ en retraite pour les fonctionnaires résidant en Outre-mer », a précisé la ministre dans un courrier envoyé aux parlementaires le 10 janvier.
« Quelles conséquences pour les ultramarins? » : @David_Lorion (LR) est inquiet au sujet de la réforme des retraites pour les agriculteurs et les fonctionnaires ultramarins et demande au Gvt de clarifier la réforme pour ces catégories #DirectAN #QAG pic.twitter.com/0dlNhgpxeb
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 28, 2020
Une partie de cette sur-rémunération sera donc « soumise à cotisation ; à l’instar des autres primes, s’agissant des cotisations salariales, elles seront mises en œuvre de manière progressive sur 15 ans, l’employeur prenant à sa charge la différence par rapport à la cotisation totale », ajoute-t-elle dans son courrier, signé également par le secrétaire d’État chargé des retraites Laurent Pietraszewski.
« Le plafond de l’assiette de sur-rémunération sur laquelle s’appliqueront les cotisations sera fixé par décret », a précisé la ministre au député Lorion, qui a déploré que « les taux, les plafonds » seront connus « non pas au moment du vote de la loi et des amendements mais après le vote de la loi ».
La ministre a rappelé qu’une mission-flash a été lancée par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, pour examiner notamment « l’impact » de cette mesure, « parce que cela a un impact sur (…) le pouvoir d’achat (des fonctionnaires en outre-mer, ndlr) puisqu’ils cotiseront plus, mais aussi sur les collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté dans les territoires d’outre-mer et qui devront aussi cotiser ».
« Cette annonce cache une dure réalité : la fiscalisation des sur-rémunérations, la baisse du pouvoir d’achat et la hausse des charges des collectivités », ont dénoncé les sénateurs PS Victoire Jasmin et Victorin Lurel et la députée Hélène Vainqueur-Christophe dans un communiqué.
Avec AFP.
