Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le Congrès calédonien valide la modification de la loi organique pour l’inscription automatique sur les listes électorales référendaires

Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le Congrès calédonien valide la modification de la loi organique pour l’inscription automatique sur les listes électorales référendaires

©Gouv.nc

Ce jeudi 23 novembre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté, à la quasi-unanimité, un avis favorable à la modification de la loi organique, rapportent Les Nouvelles Calédoniennes. Cette modification doit essentiellement permettre l’inscription automatique sur les listes électorales générales des personnes de statut civil coutumier et des natifs calédoniens résidant depuis trois ans au moins sur le territoire. Cette inscription automatique sur les listes générales doit permettre ensuite l’inscription automatique sur les listes électorales référendaires. L’épineux dossier du corps électoral référendaire a été l’objet d’un « accord politique » conclu lors du dernier Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa. Cet « accord politique » devait notamment trouver sa « traduction juridique » par une modification de la loi organique. Ces inscriptions s’effectueront par des commissions administratives à partir du croisement des fichiers des organismes sociaux, précisent Les Nouvelles Calédoniennes.