©Assemblée de la Polynésie française

Adopté le 8 juillet dernier, la loi de pays visant à promouvoir et protéger l’emploi local avait fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État par les organisations patronales. Elles ont été déboutées de leur recours le 23 octobre. 

Toutefois, le Conseil d’État « a partiellement déclaré illégal l’article premier de la loi du Pays car il ne prévoit pas le cas des recrutements réalisés dans l’urgence », indique-t-on dans le compte rendu du Conseil des ministres en Polynésie. Il s’agit plus précisément des alinéas 62 à 69 de l’article 1er du texte. Le président de la Collectivité autonome va donc « soumettre la disposition concernée à une nouvelle lecture de l’assemblée de la Polynésie française », afin de « de répondre à la demande du Conseil d’État et permettre d’encadrer juridiquement les cas des embauches devant être réalisées dans l’urgence ».

« La partie retoquée par le Conseil d’État est ainsi complétée en précisant dans les cas de dérogations les recrutements en cas de situation urgente dûment justifiée par l’employeur ». Le reste de la loi du Pays sera quant à lui promulgué, a conclu le gouvernement polynésien. Le 15 janvier dernier, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, le président de l’exécutif polynésien Édouard Fritch avait déclaré son souhait de présenter un projet de loi de pays sur la protection de l’emploi local.