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Après 8 ans de procédure, la Cour d’appel de Saint-Denis a rendu son délibéré dans l’affaire dite du Foyer de Terre-Rouge ce jeudi 9 mars à 8h30. Condamnés en première instance, la présidente du Conseil départemental de La Réunion Nassimah Dindar, le député Jean-Jacques Vlody et le maire de l’Entre-Deux Bachil Valy, ont obtenu la relaxe générale.

En première instance, le Tribunal correctionnel de Saint-Pierre avait condamné les principaux protagonistes de l’affaire du Foyer de Terre-Rouge à des peines d’inéligibilité et de prison avec sursis: 3 ans d’inéligibilité, 30 000 euros d’amende et 8 mois de prison avec sursis pour la Présidente du Conseil départemental, 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité pour le député socialiste de La Réunion et 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité pour le maire de l’Entre-Deux. La Cour d’appel a finalement relaxé Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy ce jeudi 9 mars. Cette décision rend donc possible la candidature du député PS sortant Jean-Jacques Vlody, pour les Législatives 2017, sur la troisième circonscription réunionnaise.

L’affaire du foyer de Terre-Rouge remonte à 2008 et 2009, après l’élection de Nassimah Dindar à la Présidence du Conseil départemental. Les mis en cause « auraient proposé des CV et favorisé l’embauche de militants réputés proches de la majorité du conseil général (ancienne dénomination du conseil départemental). 17 agents dont le contrat n’avait pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte ».

Selon la Cour d’appel, « l’absence de délégation n’est pas reprochable à la présidente de l’exécutif qui a tout pouvoir de décider ou non du ou des domaines dans lesquels elle décide d’instaurer une délégation. La présidente de l’exécutif du conseil général a également vocation naturelle à apposer sa signature sur les arrêtés y compris ceux d’embauche et aucune conclusion ne peut être tirée de l’exercice de ses prérogatives. Il est d’ailleurs établi qu’elle signe 500 arrêtés, chiffre non contredit dans les débats, et son souhait d’un protocole fondé sur la confiance en son administration est légitime d’autant que le protocole a été mis en place antérieurement à 2008″.

Quelques heures plus tard, le parquet a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation, précisant qu’il ne partageait « ni l’analyse des faits, ni le raisonnement juridique de la chambre des appels correctionnels ».