Polynésie : Oscar Temaru assigne le procureur de la République en référé pour atteinte à la présomption d’innocence

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©Caroline Perdrix / Radio 1 Tahiti

Dans l’affaire qui oppose le leader indépendantiste et maire de Faa’a Oscar Temaru, au procureur de la République en Polynésie, Hervé Leroy, ce dernier s’est vu assigné en référé par le principal intéressé pour atteinte à la présomption d’innocence. 

Depuis le début de la semaine, Oscar Temaru et ses militants se sont mobilisés devant le palais de Justice de Papeete. En cause, une saisie pénale d’11 millions de Fcfp sur le compte bancaire personnel du leader indépendantiste dans le cadre de l’affaire Radio Tefana, affaire pour laquelle Oscar Temaru a fait appel.

De son côté, le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire sur la protection fonctionnelle dont a bénéficié le maire de Faa’a dans cette affaire, mais c’est surtout la saisie pénale d’11 millions de Fcfp, effectué en fin de semaine dernière et validée mercredi par le Juge des libertés et détention, qui a provoqué l’ire du leader indépendantiste.

Dans un communiqué, le procureur Hervé Leroy a justifié cette saisie pénale par « un risque de dissipation de la somme ». « Cette mesure n’est pas disproportionnée compte tenu de la gravité des faits », a-t-il poursuivi, soulignant que « le compte bancaire de M. Oscar Temaru n’a pas été totalement vidé et qu’il n’est pas, en conséquence, privé de toute ressource ». Il évoque également la condamnation d’Oscar Temaru en première instance dans l’affaire Radio Tefana, mais omet de mentionner que le leader du Tavini a immédiatement fait appel de cette décision.

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Jeudi matin, le procureur Hervé Leroy s’est vu délivrer par huissier ce matin une assignation en référé de la part d’Oscar Temaru, pour atteinte à la présomption d’innocence. L’audience se déroulera le 15 juin rapporte Radio 1 Tahiti. Le maire de Faa’a fera également appel contre l’ordonnance de saisie de son compte en banque. À Paris, un de ses avocats, Me David Koubbi, déposera une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le député Moetai Brotherson, un des cadres du parti indépendantiste, a de son côté demandé à être reçu par le Défenseur des droits Jacques Toubon.

Il a notamment dénoncé « une opération politique » et « des mesures d’intimidation, des mesures vexatoires, des mesures pour essayer de semer le trouble dans l’esprit de la population ». Interrogé par nos confrères de Radio 1 Tahiti, le député ajoute que les messages de soutien affluent, « de Nouvelle-Calédonie, de la communauté maorie de Nouvelle-Zélande, on a les Corses, on a les Basques, tout le monde qui commence à s’énerver sur ce comportement colonialiste, il n’y a pas d’autre mot ».

Pour rappel, le maire de Faa’a Oscar Temaru avait été condamné en septembre 2019 dans l’affaire « Radio Tefana » pour prise illégale d’intérêts. Une condamnation dont il a fait appel. La justice lui reprochait alors d’avoir accordé, durant plusieurs années, des subventions publiques d’un montant total d’1,25 million d’euros à cette radio communale et surtout, que cette radio « partisane » servait avant tout « les intérêts » du parti indépendantiste en assurant sa « propagande » sur les ondes. Pour se défendre, le leader indépendantiste bénéficiait d’une protection fonctionnelle votée par le conseil municipal de la commune.

Mais selon le procureur Leroy, « la prise illégale d’intérêts est une atteinte à la probité qui ne relève pas, selon la jurisprudence judiciaire et administrative, de la faute non détachable des fonctions de maire. L’élu ainsi poursuivi et condamné ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle qui lui aurait permis de faire prendre en charge par la collectivité territoriale ses frais de défense pénale ».

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