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Lors des questions au gouvernement du mardi 22 novembre au Sénat, la sénatrice de la Polynésie française Lana Tetuanui (UDI) a interpellé la ministre des Outre-mer sur le toilettage du statut de la Polynésie française, dont le projet de loi a visiblement pris du retard.
« Le gouvernement de la Polynésie française sollicite une réforme de son statut depuis début 2015″ a rappelé la sénatrice Lana Tetuanui, « les principales orientations ont été exposées fin février 2015 au Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, puis le 9 mars 2015 à Madame George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer » poursuit-elle. « Cette réforme statutaire devait être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion devait débuter au Sénat au mois d’octobre. Or, à ce jour, force est de constater que ce projet de loi organique n’a toujours pas été soumis à la consultation du Conseil d’Etat, ni à celle de l’Assemblée de la Polynésie française » a-t-elle constaté. Enfin, Lana Tetuanui souligne, « en février 2016, le Président de la République a solennellement reconnu, dans son discours de Papeete, la contribution de la Polynésie française à la constitution de la force nucléaire française et les impacts des essais nucléaires sur la vie des polynésiens dans les domaines sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux ».
Question de Lana Tetuani (@UDIUC) sur le statut de la #PolynésieFrançaise. #directsénat pic.twitter.com/V5u6oCXXzn
— Senat_direct (@Senat_Direct) 22 novembre 2016
Dans sa réponse, la ministre des Outre-mer évoque un examen du texte en Conseil des ministres en janvier prochain. « Les avancées qui figurent dans le projet de loi organique sont majeures et reprennent les engagements du président de la République énoncé en février 2016 que ce soit au sujet de la Dotation globale d’autonomie ou de la reconnaissance du fait nucléaire en Polynésie », précise Ericka Bareigts. Selon Tahiti-infos, ce projet de loi organique ne pourra être examiné qu’à la session de printemps qui démarre le 2 avril prochain, tandis que le premier tour de la présidentielle est programmé le 23 avril. Initialement, le toilettage du statut de la Polynésie française devait être finalisé avant fin 2016. « Le président de la République n’a donc pas tenu sa promesse », conclut la sénatrice dans un communiqué de presse.
.@ebareigts “Le projet de loi organique reprend les engagements du président de la République (discours de Papeete)” #PolynésieFrançaise pic.twitter.com/xjRwFabroY
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