©Thierry Perron / Archives Les Nouvelles Calédoniennes
Ce mardi 24 octobre, le Haut-Commissaire de la Nouvelle-Calédonie, Thierry Lataste, a réuni une nouvelle fois les membres du nouveau gouvernement de la Nouvelle-Calédonie afin d’élire son Président. Pour la troisième fois, Philippe Germain, seul candidat et actuel Président, n’a pas été réélu.
Et pour la troisième fois également, Philippe Germain obtient les 5 voix des membres loyalistes de la Plateforme (Calédonie Ensemble, Le Rassemblement – LR, MPC et Tous Calédoniens). Les membres indépendantistes et le dernier membre loyaliste des Républicains Calédoniens, se sont une nouvelle fois abstenus (6 voix). Comme pour les deux premières tentatives, les indépendantistes (Palika et Union Calédonienne) renvoient la droite calédonienne à ses divisions, tandis que Christopher Gyges et Les Républicains Calédoniens souhaitent encore des « orientations nouvelles » concernant la politique de Philippe Germain et Calédonie Ensemble. Reste que, depuis le 19 août, le gouvernement calédonien reste sans Président et est cantonné à la gestion des affaires courantes et urgentes. A un an du référendum, « la prise en otage de la première institution du pays par le groupe Martin-Backes (Les Républicains Calédoniens, ndlr) va avoir des conséquences graves et provoquer des dégâts considérables pour les Calédoniens et les entreprises », a déclaré l’actuel Président et seul candidat, Philippe Germain. Mais quelles seront ces conséquences ?
La commande publique en panne
En ligne de mire, c’est la préparation du budget 2018 de la Collectivité qui ne pourra pas être assurée. La session budgétaire en Nouvelle-Calédonie se tient entre le 1er et le 30 novembre et pour l’heure, l’exécutif calédonien n’a pas déposé son projet de budget au Congrès. A moyen terme, c’est surtout le secteur du BTP qui sera impacté : sans budget, la commande publique, dont il dépend essentiellement, est en panne. Sans nouveaux marchés en 2018, l’activité dans le privé baissera graduellement, menaçant par conséquent de nombreux emplois, indiquent Les Nouvelles Calédoniennes. Pour ce qui est des services publics, ceux-ci devraient continuer à fonctionner, mais leur capacité à passer commande auprès du privé en sera affectée. Les associations pourront connaitre des difficultés budgétaires si leurs subventions, dépendantes du budget, ne sont pas versées.
L’absence de budget 2018 peut aussi avoir des conséquences sur la flotte aérienne calédonienne. En premier lieu, la compagnie domestique AirCal a reçu du Congrès calédonien une acceptation de garantie de la Nouvelle-Calédonie pour le renouvellement de sa flotte. Or, le Président du gouvernement n’est pas habilité à acter cette garantie, n’étant pas du ressort des affaires courantes. Le sujet a été renvoyé à une date ultérieure alors que la compagnie attend deux nouveaux ATR fin 2017. De son côté, la compagnie internationale AirCalin avait reçu la garantie de la Collectivité pour l’achat de quatre nouveaux Airbus, dont l’achat a pourtant été officialisé et annoncé le 12 octobre dernier.
L’Etat en dernier ressort
D’autres conséquences sont attendues en l’absence d’un gouvernement pleinement en place. Le gouvernement ne pourra notamment pas déposer de projets de lois, alors même que plusieurs leviers économiques et sociaux sont en attente de réforme : le système de santé, le Régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM), la CAFAT, les établissements hospitaliers, la loi anti-trust, la mise en place de l’autorité de la concurrence ou encore, la simplification administrative demandée par les entreprises calédoniennes.
Enfin, si la situation de blocage institutionnel perdure en Nouvelle-Calédonie, la loi organique prévoit que l’Etat prenne la main sur la mise en place du budget, en la personne du Haut-Commissaire, Thierry Lataste, aidé par la Chambre territoriale des Compte. Si tel devait être le cas, ce serait une première depuis l’Accord de Matignon en 1998, et certainement un mauvais signe à un an du référendum d’autodétermination. Le budget serait alors divisé en 12 parts égales sur la base du budget 2017, ce qui pour 2018, laisse peu de place aux grands investissements. En attendant, le blocage du gouvernement calédonien devrait s’inviter dans les débats du prochain Comité des Signataires et y trouver une issue.