Octroi de mer : 84 produits supplémentaires vont bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe

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Une liste de 84 produits locaux supplémentaires pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de la taxe d’octroi de mer a été annoncée aujourd’hui par Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, a-t-on appris dans un communiqué du Ministère des Outre-mer. 

Ce travail a été mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires, indique encore le communiqué. « Les nouvelles règles proposées aujourd’hui par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales », en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, « régions ultrapériphériques » de l’Union européenne, a expliqué de son côté la Commission.

L’actualisation de la liste des produits exemptés de l’octroi de mer, taxe souvent jugée responsable de la vie chère en Outre-mer et récemment dénoncée par les « gilets jaunes » à La Réunion, sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation. Récemment saisi, le Conseil constitutionnel a jugé cette taxe conforme à la Constitution.

« De nouveaux produits, comme certains fruits et légumes de Guadeloupe et de Martinique et certains meubles en bois de Guyane française, seraient ainsi exonérés. Pour certains produits, comme les engrais en Guadeloupe et certaines peintures et vernis à La Réunion, la différence autorisée des niveaux d’imposition entre les produits fabriqués localement et les produits équivalents fabriqués à l’étranger augmenterait au bénéfice de l’économie locale », ajoute le communiqué de la Commission.

Ces mesures annoncées par Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, « visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises », où la concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales.

Dans son communiqué, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a salué cette décision qui « conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition ».

Avec AFP.

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