©Twitter / Annick Girardin
Les sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la composition des listes électorales pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, permettant notamment l’inscription d’office d’électeurs supplémentaires pour ce rendez-vous historique prévu d’ici novembre.
En moins de deux heures, les sénateurs ont examiné le texte de loi organique qui traduit dans le droit l’accord politique entre non indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe, lors du Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa (1998). Le projet de loi organique « transcrit cet accord politique » et « à garantir la légitimité et la sincérité des résultats du scrutin », a insisté la ministre des Outre-mer Annick Girardin dans son discours (disponible au bas de l’article). Le vote solennel interviendra mardi prochain. Le projet de loi sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale du 13 au 15 mars.
Pierre Frogier demande à la ministre @AnnickGirardin de lever toute ambiguïté sur la question posée lors du référendum @Senat #NouvelleCalédonie pic.twitter.com/hUjWsTWRO5
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Le texte « ne modifie pas le corps électoral, dont la composition répond à des critères fixés en 1998″, a poursuivi la ministre, mais « ne traite que la question de l’inscription d’office d’électeurs remplissant a priori les conditions pour participer au scrutin, avec comme finalité d’inscrire le maximum d’électeurs potentiels » sur la liste électorale référendaire. Il prévoit notamment l’inscription d’office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non-inscrits, condition préalable pour qu’ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum. Environ 11 000 personnes, de statut civil coutumier (kanak) ou de droit commun, sont concernées par les nouvelles dispositions, pour un corps électoral référendaire évalué autour de 158 000 électeurs.
Le référendum est une étape dans le destin de la #NouvelleCalédonie @AnnickGirardin @Senat pic.twitter.com/piMUot12re
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« Il ne nous appartient pas de modifier l’équilibre de ce texte car nous risquerions, si nous le faisions de nous écarter » de l’accord trouvé en novembre dernier « et de provoquer nous-mêmes des tensions inutiles en Nouvelle-Calédonie », a insisté le rapporteur du texte le sénateur de la Manche Philippe Bas (LR). Le texte prévoit aussi de créer des bureaux de votes délocalisés pour permettre aux électeurs des communes des îles autour de la Grande Terre de voter à Nouméa sans avoir à recourir au vote par procuration. Au-delà de l’aspect technique, la plupart des sénateurs ont souligné la nécessité que l’issue du scrutin ne réveille pas les tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes.
Le ministère de la justice vient de désigner une dizaine de magistrats pour la consultation #NouvelleCalédonie @AnnickGirardin pic.twitter.com/UxeiMJHjh5
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Dans son discours, le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja (UDI), d’origine Kanak, a défendu, très ému, la paix « qui, trente années durant, au travers des Accords de Matignon et de Nouméa, nous a permis de bâtir un vivre ensemble calédonien où chacun, quelle que soit son origine ethnique, a appris, au fil du temps, à comprendre et à respecter l’autre ». Reprenant les engagements pris le 2 novembre au Comité des Signataires, Gérard Poadja a assuré que « chacun de ces engagements a été respecté et, autant que nécessaire, repris dans les amendements que j’ai moi-même présentés en Commission des Lois ». Rappelant appartenir à une « civilisation millénaire », Gérard Poadja a conclu son discours en reprenant une phrase de son grand frère, Élie Poigoune, leader indépendantiste historique : « La Nouvelle-Calédonie a besoin d’un grand frère, et ce grand frère, c’est la France ».
Avec AFP.
Pierre FROGIER (@lesRep_Senat) félicite la ministre des outre-mer @AnnickGirardin, de l’ajout de l’#amendement visant à mieux encadrer les #procurations. #Sénat #NouvelleCaledonie #referendum pic.twitter.com/9Yz4hgYn4x
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« Les tensions se cristallisent essentiellement autour de la composition de la liste électorale. » @StephaneArtano (@rdse_senat) plaide et souligne la nécessité de procéder à « l’inscription d’office des #électeurs » pour éviter toute exclusion. pic.twitter.com/q10lpFIHc0
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Concernant le #référendum pour l’autodétermination de la #NouvelleCaledonie @jacquesbigot (SOCR) s’interroge sur le « après ». « Si la Nouvelle-Calédonie choisit de rester dans la République elle constituera néanmoins un territoire au statut particulier. » pic.twitter.com/Of0AZJT7bN
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Concernant le projet de loi organique : « Ce texte, qui est d’une importance capitale pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, marque l’engagement pris par le @gouvernement de permettre la plus large représentation à cette consultation. » ? Thani MOHAMED SOILIHI (@senateursLaREM) pic.twitter.com/fdIMgUSmwb
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Pour @BasPhilippe, rapporteur de la #ComLoisSénat, ce projet de loi « permet de faire le chemin qui nous sépare du #référendum d’#autodétermination dans des conditions qui évitent les tensions inutiles. » #Sénat #NouvelleCalédonie pic.twitter.com/rTVjhMNwGN
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? « Nous avons proposé d’adopter, avant le #référendum, une déclaration solennelle sur le patrimoine commun de tous les #Calédoniens… une déclaration sur ce qui fait notre ciment. » Propos de Gérard POADJA (apparenté @UC_Senat) pic.twitter.com/d3UsmmhiWC
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