Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement prévoit un report de la Taxe générale sur la Consommation

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Le gouvernement calédonien a examiné ce matin un avant-projet de loi du pays qui prévoit le report de l’entrée en vigueur de la Taxe générale sur la consommation (TGC) initialement prévue le 1er juillet 2018. Si c’est aux élus du Congrès que revient la décision, le gouvernement a préparé un scénario de report au 1er janvier 2019 pour « permettre de parfaire le dispositif », rapporte La Dépêche de Nouvelle-Calédonie, avec l’Agence Presse Pacifique.

De nombreux professionnels le souhaitaient, et ce sera sûrement le cas. La mise en application de la TGC à taux définitifs devrait, si le Congrès le décide, être reportée au 1er janvier 2019. C’est en tout cas le scénario qu’a examiné ce matin le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et qu’il présentera. Ce dernier prévoit un prolongement de la période de marche à Blanc, qui permettrait de peaufiner le dispositif. Ainsi les différentes filières et le gouvernement pourraient finaliser les accords de compétitivité « à défaut de quoi une réglementation des prix s’appliquerait », précise le gouvernement qui « craint de voir des opérateurs opportunistes transformer en marges la baisse des prix de revient résultant de la suppression des taxes », alors qu’il souhaite que cette réforme s’accompagne d’une amélioration de la compétitivité des entreprises pour obtenir une baisse des prix. Pour l’heure, les contrats que le représentants du monde économique ont rédigés en mars 2017 ne présentent pas d’engagements de nature à garantir une maîtrise, voire une baisse des prix selon le gouvernement.

Le rendement fiscal est au rendez-vous

Les éléments collectés pendant les trois premiers trimestres d’application de la taxe ont permis de réaliser des projections de rendement annuel en appliquant les taux définitifs envisagés dans le cadre de la réforme : un taux réduit à 3 %, un taux spécifique à 6 %, un taux normal à 11 % et un taux supérieur à 22 %. « Ces projections sont conformes à l’objectif qui était fixé, et permettraient un rendement annuel d’environ 51 milliards de francs, identique à celui des sept taxes qui seront supprimées », précise l’exécutif.

Les acteurs jouent leur jeu

Du côté des services fiscaux, l’optimisme est de rigueur. Le taux de civisme fiscal s’établierait à des niveaux très satisfaisants, « de l’ordre de 98 % pour les redevables à la déclaration mensuelle et 94% pour ceux qui déposent une déclaration trimestrielle » depuis le début de la marche à blanc, ce qui constitue « une bonne perspective pour la sécurisation du rendement budgétaire », selon les services fiscaux. Toutefois, les conditions de passage aux taux définitifs ne sont pas encore réunies. De nombreuses incertitudes font peser des risques sur l’application des taux définitifs à partir du 1er juillet 2018 comme le remboursement des stocks dont les modalités exactes, bien qu’elles aient fait l’objet de discussions dans le cadre d’un groupe de travail, restent encore à finaliser sur certains points, on parle de 34 milliards. De même, les modalités de protection de la production locale ne semblent satisfaire tous les acteurs et méritent encore réflexion.

Une année complète pour faire le bilan

À l’issue des trois premiers trimestres d’application de la taxe à taux marginaux, la visibilité sur une année complète fait défaut, aux services du gouvernement autant qu’aux acteurs qui souhaiterait une période de douze mois consécutifs de marche à blanc pour avoir une image fidèle du cycle d’activité économique. Il y a fort à parier que les élus du Congrès suivent la proposition du gouvernement pour ne pas prendre le risque de faire capoter l’une des grandes réformes de lutte contre la vie chère attendue par les Calédoniens.

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