Nouvelle-Calédonie: Consensus autour de la Taxe Générale à la Consommation

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Le projet de loi sur la création de la Taxe Générale à la Consommation (TGC) a été adopté à l’unanimité par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, le projet de loi Compétitivité devrait être plus conflictuel.

Consensus général du Congrès calédonien autour du projet de loi sur la création de la TGC, une taxe unique qui doit remplacer le mille-feuille de taxes en vigueur. Elus « loyalistes », centristes et indépendantistes ont adopté à l’unanimité ce projet de loi. Cette taxe générale « va permettre le développement d’un nouveau modèle économique qui va se traduire par une baisse des prix et (…) un nouveau relais de croissance pour l’économie calédonienne » a déclaré le député centriste Philippe Gomes (Calédonie Ensemble). Il poursuit, « c’est un nouveau modèle de société qui va être mis en oeuvre à travers l’adoption, à l’unanimité du Congrès, de cette réforme ». « C’est un outil fiscal qui va nous permettre de rétablir durablement la situation des finances publiques et à terme, des comptes sociaux », a de son côté souligné Grégoire Bernut, membre Les Républicains, « maintenant le travail n’est pas terminé, il y a un certain nombre de points qui restent à aborder, notamment les taux ». Du côté des indépendantistes, même satisfaction, « il s’agit d’une partie de la fiscalité calédonienne qu’il fallait changer, qui était devenue obsolète. Il fallait la rendre plus lisible et transparente », a affirmé Caroline Machoro-Reignier, chef du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.

Le 18 août, les patrons calédoniens ont manifesté dans les rues de Nouméa contre le projet de loi Compétitivité ©Fred Payet / AFP

Le 18 août, les patrons calédoniens ont manifesté dans les rues de Nouméa contre le projet de loi Compétitivité ©Fred Payet / AFP

Mais si le consensus règne autour de la TGC, le projet de loi Compétitivité risque d’être plus conflictuel. Le texte divise en effet politiques, patrons et syndicats. Les entreprises calédoniennes avaient fait part de leur mécontentement sur le sujet la semaine dernière, à l’occasion d’une grande manifestation dans les rues de Nouméa. Le débat se crispe notamment autour des articles 9 et 19 du projet de loi. Le premier donne la possibilité au gouvernement d’intervenir sur les prix en cas de dérèglement exceptionnel du marché, précise Nouvelle Calédonie 1ère, tandis que le second prévoit le gel du taux de marge de certaines entreprises, notamment celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions de francs pacifique (environ 840 000 euros). L’intersyndical « Vie Chère » a appelé à une nouvelle mobilisation ce jeudi 1er septembre.

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