©Marc Le Chelard / AFP
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie fixera lors de sa réunion du 19 mars la date du référendum d’indépendance, qui sera très probablement le 4 novembre, a indiqué mardi le député UDI-Agir-Indépendants de l’archipel Philippe Dunoyer en Commission des Lois à l’Assemblée nationale.
« C’est le 19 mars que le Congrès (ndlr, l’assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie) se prononcera sur le choix de la date qui semblerait effectivement être celle du 4 novembre », a précisé Philippe Dunoyer à l’occasion de réunion de la Commission des Lois sur le projet de loi organique relatif à la composition des listes électorales pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. La commission a donné son feu vert à la quasi-unanimité, avec le soutien de tous les groupes politiques, à ce texte organique qui a été voté « conforme », c’est-à-dire dans les mêmes termes qu’au Sénat. Seule la députée non-inscrite Marie-Christine Lohro (extrême droite) a présenté des amendements qu’elle a finalement retirés.
Ce matin, je présente devant la Commission des lois de l’@AssembleeNat le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, dont je suis le rapporteur. pic.twitter.com/CiXO60xG6H
— Manuel Valls (@manuelvalls) 7 mars 2018
Ce texte sur « l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », dont le rapporteur est l’ancien Premier ministre Manuel Valls, sera débattu dans l’hémicycle le 13 mars et soumis à un vote solennel le 20 mars. Il traduit l’accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes conclut le 2 novembre dernier à Matignon par Édouard Philippe, lors du 16ème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa (1998). Il permet notamment l’inscription d’office, sur la liste électorale générale des communes de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non-inscrits, condition préalable pour qu’ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum.
Dans le détail, le texte propose d’abord de mettre en place une « procédure exceptionnelle d’inscription d’office » sur les listes électorales générales pour tous les électeurs non-inscrits qui « ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ». En vertu des critères déjà fixés, une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier (organisation sociale traditionnelle) rejoignent sans condition la liste spéciale pour le référendum. Le texte prévoit ensuite d’inscrire sur cette liste électorale spéciale les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (…) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans ». Environ 7 000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4 000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions.
Concernant la date du référendum, celle-ci a été actée à l’unanimité par un groupe « Chemin de l’avenir » ou « G10 », voulu par le Premier ministre et composé des principaux leaders indépendantistes et non-indépendantistes, le dimanche 25 février. Néanmoins, une partie de la droite calédonienne a annoncé son départ de ce groupe de dialogue en raison de tensions avec le parti Calédonie ensemble (droite modérée). Pour que la date du 4 novembre soit validée, il faudra recueillir le vote d’au moins 3/5 des élus du Congrès calédonien.
Avec AFP.
