Mayotte: 25 millions d’euros d’octroi de mer distribués à toutes les communes mahoraises à partir de 2017

Mayotte: 25 millions d’euros d’octroi de mer distribués à toutes les communes mahoraises à partir de 2017

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel datant du 21 octobre, les communes mahoraises vont percevoir 25 millions d’euros sur 3 ans. 

La requête des édiles de Mayotte a bel et bien été entendue par le Conseil Constitionnel. Saisie à l’origine par l’Association des Maires de Guyane sur la répartition de la fraction du produit de l’octroi de mer entre la collectivité territoriale et les communes, le conseil constitutionnel a reconnu que « le partage de l’octroi de mer n’est pas inconstitutionnel ». Une jurisprudence qui profite également aux communes de Mayotte puisque ces dernières avaient émis la volonté de percevoir cette taxe dans une note au Premier Ministre Manuel Valls. Une décision que salue Said Omar Oili, le président de l’association de maires de Mayotte. « Nous pouvons compter sur 25 millions d’euros échelonnés sur 3 ans, comme l’avait promis Manuel Valls, dont 8 millions d’euros dès cette année 2017 », déclare Saïd Omar Oili au Journal de Mayotte. Une somme qui sera affectée à l’investissement et profitera aux contribuables, précise Saïd Omar Oili.