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Dans un communiqué de presse de ce lundi 6 novembre, l’Association des CCI d’Outre-mer remercie les députés qui se sont opposés à une baisse de 17% des financements des Chambres de commerce et d’industrie. Toutefois, « l’Assemblée nationale n’a pas su entendre les arguments du réseau des CCI, et singulièrement ceux des députés ultramarins », regrette l’ACCIOM.
« Particulièrement, elle remercie les députés ayant demandé, de façon transpartisane, à ce que les finances des CCI ultramarines soient préservées : M. Serva, M. Azerot, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Laqhila, M. Letchimy, M. Mathiasin, M. Ramadier, M. Thierry Robert, M. Polutele, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Ali et M. Ratenon », indique l’ACCIOM.
Existant depuis 1898, le réseau consulaire des Chambres de commerce et d’industrie a « des sources de financement multiples », explique l’ACCIOM dans son communiqué. « Il s’appuie sur une fiscalité propre, la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie (TFC), afin de financer ses missions de service public. La décision du gouvernement en loi de finances de diminuer de 17% cette taxe, après une baisse de 35% lors du précédent quinquennat, aura donc des conséquences lourdes pour l’accomplissement des missions de service public des Chambres, à l’heure où celles-ci sont mobilisées dans leur partenariat avec les pouvoirs publics », poursuit l’ACCIOM.
« Ces conséquences seront particulièrement graves pour les CCI d’Outre-mer », prévient l’ACCIOM, « qui, en raison de leur caractère insulaire, n’ont pas les mêmes leviers de rationalisation que les Chambres hexagonales ». Les CCI d’Outre-mer rappellent « que la baisse de la TFC inscrite au projet de loi de finances aura un impact doublement négatif sur les TPE-PME, particulièrement nombreuses dans nos économies ultramarines : non seulement les TPE-PME sont les principales bénéficiaires des missions de service public accomplies par les Chambres mais, étant également moins imposées à la TFC, elles seront également moins bénéficiaires que les grandes entreprises de la baisse de pression fiscale ».
Dans une interview accordée à Outremers360, la Présidente de l’ACCIOM Nadine Hafidou déplorait déjà une nouvelle baisse de ces ressources fiscales, qui aurait des « effets néfastes sur les territoires ultramarins ». « En moyenne, une TPE-PME n’économisera grâce à cette réforme que 5 euros par an », précise l’ACCIOM, qui « regrette que l’Assemblée nationale n’ait pas su entendre les arguments du réseau des CCI, et singulièrement ceux des députés ultramarins, et ait maintenu cette baisse de 150 millions d’euros de leur budget. Elle espère qu’au Sénat, une solution puisse être trouvée pour préserver l’accompagnement des entreprises en Hexagone et en Outre-mer ».
