Logement, orpaillage: Les députés complètent le texte sur l’Egalité réelle en Outre-mer

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Objectif de construction de 150.000 logements ou lutte contre l’orpaillage: les députés ont adopté mercredi en commission d’ultimes ajouts au projet de loi sur l’Egalité réelle en Outre-mer, qui sera examiné dans l’hémicycle à partir de mardi prochain.

Ce texte de programmation, qui était examiné depuis mardi par la commission des Lois, est passé de 15 articles à l’origine, à 112. Parmi les dernières retouches, les députés ont fixé un objectif de construction de 150.000 logements dans les territoires d’Outre-mer au cours des dix prochaines années, sur proposition du rapporteur Victorin Lurel, député PS de Guadeloupe et ancien ministre.

L’article 1 a également été entièrement réécrit, pour indiquer que « la République reconnait aux populations des Outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français », mais qu’elle leur reconnait également le droit « d’adopter un modèle propre de développement durable pour parvenir à l’égalité dans le respect de l’unité nationale ». 

Diverses dispositions afin de relancer l’activité ont aussi été ajoutées, par exemple pour élargir à l’ensemble du territoire national l’assiette du fonds d’investissement de proximité Outre-mer, pour créer une « zone franche globale » pour l’ensemble des Outre-mer à partir de 2019 ou encore pour reconnaître la représentativité des syndicats locaux. Sur cette dernière mesure, comme sur plusieurs autres, le gouvernement, qui n’y était pas favorable, « a été mis en minorité » a expliqué Victorin Lurel.

Le texte prévoit également une fin des surcoûts concernant les envois depuis les Outre-mer de lettres n’excédant pas 100 grammes, d’harmoniser le calcul fait par l’Insee des taux de pauvreté Outre-mer et en France hexagonale (calculés différemment, au détriment de l’Outre-mer), ou encore « une expérimentation » pour attirer dans les Outre-mer « de jeunes talents susceptibles de créer de l’activité localement ».

Par ailleurs, à l’initiative de Chantal Berthelot, élue (apparentée PS) de Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal sur son territoire sera renforcée, au travers de la mise en place d’un régime particulier de déclaration en préfecture pour des matériels utilisés spécifiquement par les trafiquants d’or. Autre mesure concernant cette collectivité : il sera créé un « grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées », afin de représenter ces populations. La mesure était préconisée dans un rapport parlementaire de 2015 sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane.

Sept amendements importants n’ont pu être déposés pour une question de procédure et M. Lurel espère qu’ils seront repris par le gouvernement. Ils concernent par exemple le bénéfice des prestations familiales pour les travailleurs indépendants, le transfert du service des prestations sociales des fonctionnaires aux CAF Outre-mer, et non plus au ministère, ou encore l’extension dans les mêmes conditions qu’en métropole, de l’Assurance vieillesse des parents au foyer. « Je ne suis pas mécontent de ce qui a été fait. Même si on ne devait pas tout obtenir, j’aurais déjà le sentiment d’avoir fait le job », a expliqué M. Lurel, auteur du rapport à l’origine de la proposition de loi.

Avec AFP.

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