Logement en Outre-mer : Manuel Valls annonce la suppression des agréments fiscaux préalables pour les logements sociaux

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Interpellé par le député guadeloupéen Victorin Lurel, le premier Ministre  Manuel Valls a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer. 

« Nous avons décidé de mettre en oeuvre une réforme majeure en suppriment l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. Et nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été », a ainsi répondu le chef du gouvernement à Victorin Lurel qui dénonçait « les tracasseries administratives » retardant le financement des programmes de constructions de logements sociaux outre-mer. Reconnaissant « des délais d’instruction encore trop longs », Manuel Valls a précisé que cette mesure sera l’objet d’un amendement au sein du projet de loi Sapin 2 et sera porté par Victorin Lurel avec l’appui de d’autres élus ultramarins.

Cet amendement intervient après que Bercy ait récemment autorisé le déblocage de certains dossiers de programmes de logements sociaux en outre-mer, pour un total de 200 logements.  Les « blocages administratifs des dossiers de défiscalisation » constituent l’une des revendications des professionnels du BTP en Outre-mer avec une « commande publique défaillante », de « délais de paiement inacceptables ». La Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin ainsi que le député Victorin Lurel ont salué cette décision parlant de « choc de simplification ». Plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément selon le gouvernement.

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