Des dossiers d’aides fiscales à l’investissement liées à des programmes de logements sociaux en outre-mer, bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément après de Bercy, pour un total de 200 logements . Au total, ce sont plus de 200 logements qui pourront sortir de terre.

Le gouvernement a concédé une petite avancée sur le point des agréments fiscaux.Véritable lourdeur administrative pour les professionnels du BTP en Outre-mer, les agréments fiscaux, procédures administratives délivrées par le Ministère de l’Economie permettent aux constructeurs ultramarins de bénéficier d’aides fiscales à l’investissement. Cette semaine, la Ministre des Outre-mer a annoncé dans un communiqué que Christian Eckert le secrétaire d’Etat au Budget a confirmé que « des dossiers de logement social, pour un total de plus de 200 logements » avaient reçu un agrément. Plusieurs autres dossiers, sur l’ensemble des DOM, pourront aboutir favorablement dans le courant du mois ». Une décision qui intervient après une rencontre le 22 avril dernier entre les professionnels du BTP des départements d’Outre-mer( Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion) et George Pau-Langevin. Ces derniers inquiets de la situation économique « catastrophique » de leur secteur, avaient dénoncé « une commande publique défaillante, des délais de paiement inacceptables, et un blocage administratif des dossiers de défiscalisation». Pour rappel, le plan Logement Outre-mer prévoit la construction de 10 000 logements par an.

Plus récemment, le député Ary Chalus avait interpellé le gouvernement sur cette situation lors d’une séance de questions au gouvernement. « Les opérateurs publics et privés sur l’ensemble de nos territoires sont unanimes pour dire qu’ils sont victimes de tracasseries administratives et souhaitent voir se fluidifier les procédures », a souligné le parlementaire guadeloupéen. Une question qui se situe dans la continuité d’une récente intervention auprès de la ministre du logement, Emmanuelle Cosse sur l’avenir des Sidom (Société immobilière d’Outre-mer) et sur l’impact potentiellement négatif du retrait annoncé de l’État au capital de ces dernières sur la commande publique. M. Eckert, a reconnu que « les dispositifs de financement en vigueur, à la fois budgétaire et fiscaux », induisaient « trop souvent une complexité en imposant d’articuler des procédures différentes ». Concernant la lenteur du déblocage des agréments, le ministère des Outre-mer a également réagi. George Pau-Langevin a indiqué «  développer des pistes de simplification concrètes et substantielles, afin d’accélérer le traitement des dossiers de 2016 et au-delà ». Une nouvelle rencontre avec Christian Eckert est d’ailleurs prévue pour la fin du mois. De son côté, le député Ary Chalus compte proposer au préfet de constituer un comité de suivi d’urgence suite aux demandes exprimées par le BTP autour de l’État et le suivi de la commande publique et les délais de paiement.