©Marc Le Chelard / AFP

A la demande du gouvernement central, le Conseil constitutionnel a rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur l’inscription automatique des natifs de la Nouvelle-Calédonie, qu’ils soient ou non de statut civil coutumier, sur les listes électorales spéciales pour la consultation de 2018.

« Afin de faciliter ces inscriptions, le Conseil d’État invite d’abord le Gouvernement, comme les textes l’y autorisent déjà, à ouvrir, au-delà du 31 décembre 2017, une période complémentaire d’inscription sur les listes électorales du territoire ». L’idée d’instaurer un délai supplémentaire pour l’inscription sur les listes électorales spéciales avait été avancée par plusieurs élus calédoniens.

« Compte tenu de la spécificité du statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie et au vu de l’objectif poursuivi, qui est de faciliter la plus grande participation des électeurs, l’instauration d’une procédure d’inscription d’office des citoyens français en Nouvelle-Calédonie sur les listes électorales du territoire est également envisageable ». Cette réponse, très attendue par les élus de Nouvelle-Calédonie, était déjà connue par ces derniers, mais uniquement par voie orale. La publication écrite de cet avis rend donc celui-ci effectif et sans équivoque ou mauvaise interprétation. « Une telle mesure nécessite l’intervention du législateur organique », en d’autres termes, d’une modification, a minima, du code électoral par l’Assemblée nationale.

« Afin de respecter le principe d’égalité, cette procédure devrait être ouverte à tous les électeurs remplissant la condition de domicile ou de résidence prévue par le code électoral, sans aucune autre distinction, notamment pas au regard du statut civil des intéressés », poursuit le Conseil constitutionnel. « Elle ne pourra être mise en œuvre qu’à titre exceptionnel pour une durée limitée, correspondant au cycle des consultations prévues par l’accord de Nouméa ».

« Enfin, le Conseil d’État invite également le Gouvernement, au vu des délais restreints qui courent d’ici à la consultation de 2018, à intensifier les actions d’information à l’intention des électeurs de Nouvelle-Calédonie afin de leur faire connaître leurs droits et les conditions d’organisation du scrutin », conclut le Conseil constitutionnel dans sa synthèse de l’avis du Conseil d’Etat sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie.