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Le 18 janvier prochain, l’Assemblée nationale examinera l’accord de cogestion de l’îlot Tromelin, situé dans l’Océan Indien, entre la France et l’île Maurice. De nombreux élus, de droite essentiellement, pointent du doigt une perte de souveraineté de la France tandis que secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl, assure que cet accord ne remettra pas en cause cette souveraineté.

L’île de Tromelin est bout de terre d’à peine 1 km² à 520 km au nord de La Réunion. L’Europe et la France découvre l’île par le biais d’un navigateur français en 1722. Tromelin est actuellement géré par l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et couvre 280.000 km² de domaine maritime, ce qui en fait toute sa richesse. Mais alors que Tromelin était peu connu du grand public jusqu’à aujourd’hui, l’accord de cogestion de l’îlot entre la France et l’île Maurice, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 18 janvier, envahit petit à petit le débat politique, de l’UDI au Front national en passant par le gouvernement.

« La République ne peut pas brader ainsi sa souveraineté! »

Le 9 janvier, le député du Tarn (UDI) Philippe Folliot publiait, avec l’écrivaine Irène Frain, une tribune sur le site du Figaro Vox afin de dénoncer un « début du démantèlement de notre domaine maritime ». Philippe Folliot, également expert de l’île de Pitcairn (Pacifique), juge « scandaleux » ce traité qui selon lui « cède une partie de notre territoire sans aucune contrepartie: « où est notre conception de la République «Une et indivisible»? ». « La République ne peut pas brader ainsi sa souveraineté! », lance-t-il. Le député a également publié un pétition qui rassemble à ce jour un peu plus de 2 000 signatures. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le député du Tarn demandait « le retrait du projet de ratification du traité de l’ordre du jour de l’assemblée ». Pour Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, cet accord « vise à engager une coopération mutuellement bénéfique » entre la France et Maurice, et porte « sur quatre domaines bien précis: l’environnement, la pêche, la météorologie et l’archéologie ».

« Il ne saurait bien sûr être question de remettre en cause la souveraineté de la France dans la région et sur Tromelin. Rien dans la mise en oeuvre de cet accord ne peut constituer une base de contestation de notre souveraineté », insiste Mathias Fekl, précisant que « toutes les garanties juridiques ont été prises ». « Ne laissons pas répandre l’idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ses territoires et renoncer à sa souveraineté », a-t-il insisté, rappelant que l’accord, signé en juin 2010, a déjà été approuvé par le Sénat en 2012 et que la commission des Affaires étrangère de l’Assemblée nationale l’a voté à l’unanimité en 2013. Mais le texte avait ensuite été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée et n’avait pas été réintroduit. A l’époque, le député Folliot, mais aussi la présidente du Front national Marine Le Pen, s’étaient faits l’écho des mêmes craintes à l’égard de la souveraineté de la France. Mardi, Marine Le Pen a réitéré ses inquiétudes, dénonçant dans un communiqué « un projet qui amputera le territoire national ».

Un long contentieux diplomatique

Rattachée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), l’Île Tromelin se situe à 450 kilomètres à l’est de Madagascar et à 535 kilomètres au nord de l’île de La Réunion, dans un chapelet d’îles appelées Îles Eparses. Tromelin fait l’objet, depuis 1976, d’une revendication de l’Île Maurice, située à quelques centaines de kilomètres au sud-est. L’île Maurice mène le même combat du côté de l’archipel des Chagos, administré par le Royaume-Uni. L’accord de cogestion remonte quant à lui à 2009. Signé en 2010 à Port-Louis, capitale de l’île Maurice, l’examen de l’accord prévu à l’Assemblée nationale le 18 janvier devrait permettre sa ratification pour que celui-ci entre en vigueur.