Les élections professionnelles à la Chambre des métiers et de l’artisanat en Guadeloupe annulées

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Les élections à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe ont été annulées par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, a-t-elle indiqué mardi sur son site Internet, confirmant la décision du tribunal administratif de Basse-Terre rendue le 24 janvier 2017.

« Nous sommes très satisfaits car c’était une histoire de fraude inouïe », a déclaré Me Dominique Deporcq, avocat du requérant et candidat malheureux à ces élections, Simon Vainqueur. Selon l’avocat, la Cour a argumenté sa décision en évoquant une « fraude massive, quels qu’en soient les auteurs », et une « absence de garantie et de contrôle » des résultats.

« L’arrêt est ambigu. La cour se limite à dire qu’il y a eu manifestement des fraudes, par quelque auteur que ce soit ; pour nous c’est déjà une victoire sur le plan de l’honneur car elle dédouane Mr Lasserre », a déclaré de son côté Me Gautier Bertrand; avocat de Franck Lasserre, vainqueur lors du scrutin d’octobre 2016. « Je conseille à monsieur Lasserre d’aller devant le conseil d’Etat » a-t-il ajouté, car « on espère quand même faire valider les élections ». Selon Mr Bertrand, « ce jugement a un côté bancal car l’écart de voix est plus important que le nombre d’enveloppes soupçonnées ».

En janvier, Me Deporcq dénonçait des enveloppes « fendues avec un cutter », dans lesquelles « on [avait] inséré des bulletins favorables à Franck Lasserre ». « Ce sont des votes par correspondance », avait-il alors expliqué: « chaque jour arrivaient en moyenne une cinquantaine d’enveloppes et le dernier jour, un peu plus de 1.500 bulletins sont arrivés brutalement », dont « plus de 1.000 bulletins qui n’avaient ni le grammage ni la couleur officiellement exigés ».

En mai, après un nouveau décompte des bulletins litigieux, Me Deporcq évoquait « une fraude encore plus massive » qu’annoncée. Sur le plan pénal, une plainte « contre X » pour « fraude électorale » avait été déposée auprès du procureur de la République de Pointe-à-Pitre le 30 janvier. Celle-ci suit soncours.

Avec AFP.

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