Les dossiers a suivre à …. Saint-Pierre-et-Miquelon

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Bilan de l’année en cours et perspectives pour la suivante, septembre donne l’occasion de faire le point sur les dossiers qui font et continueront de faire l’actualité des COM dans les prochains mois. Outremers360 en dresse le tableau.

Evolution statutaire de l’archipel

Prévue le 18 septembre prochain, la consultation des électeurs saint-pierrais et miquelonnais  a été suspendue faute d’accord entre les élus. Depuis 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’Outre-Mer régie par l’article 74 de la Constitution. Une loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-Mer à doté l’Archipel d’un statut qui lui est propre. Mais cette organisation est qualifiée d’aujourd’hui obsolète. Le principal motif de dysfonctionnement repose sur l’enchevêtrement des compétences entre les trois collectivités territoriales de l’archipel : les 2 communes de Saint-Pierre et  Miquelon-Langlade et le conseil territorial. Plusieurs rapports sur l’évolution statutaire ont été édités depuis 2005.

Extension du plateau continental

Autre dossier qui animera l’actualité, le dossier d’extension de la ZEE française à Saint-Pierre et Miquelon. La frontière maritime qui sépare la France et le Canada est l’objet de litiges depuis 2009. En juillet 2011, une campagne scientifique a été menée au large de l’archipel par le navire le Suroit dans le cadre du grand programme Extraplac, conduit par l’Ifremer, afin de préparer les dossiers de revendication devant la Commission des Limites des Plateaux continentaux. Le 26 aout dernier, la France a présenté sa demande d’extension du plateau continental à Saint-Pierre et Miquelon, dans le but de gagner le droit d’exploiter des ressources naturelles présentes.

Projet de hub maritime 

Evoqué lors de la visite de François Hollande en 2014, le projet de construction d’un hub maritime  dans l’archipel est sur de bons rails. Objectif : mettre en place un espace de carrefour et d’échange de marchandises afin de créer des emplois sur l’archipel et d’attirer les investissements. Cet hub maritime permettra entre autres la mise d’un transbordement de conteneurs de navires de grande dimension, portée par des investisseurs locaux réunis dans la Nact (North atlantic container terminal). Selon les études, co-financées par le Medef local (présidé par Roger Hélène) et l’Etat à hauteur de 80.000 euros, entre 100 et 180 emplois directs seraient générés à l’horizon 2020 par le terminal dont le coût total de réalisation (infrastructure et équipements) s’élèverait à environ 300 millions d’euros. De plus, un nouveau conseil portuaire doit être mis en place dans les prochains jours. Cette instance doit statuer sur les différentes améliorations à apporter à l’insfrastructure portuaire déjà présente. Autre idée avancée, la création d’un cluster maritime est en cours de discussion lors d’une réunion prévue le 20 septembre.

Relations avec le Canada

La question sur l’autorisation de voyage reste également d’actualité. Le gouvernement canadien a repoussé à 6 mois la mise en place de l’autorisation de voyage électronique (AVE), prévu normalement le 15 mars . Il s’agit d’une nouvelle exigence d’entrée, à laquelle seront assujettis les étrangers dispensés de visa qui se rendent au Canada ou y transitent par voie aérienne.

Visites ministérielles 

Attendu initialement le 18 juin dernier, le Premier Ministre pourrait se déplacer sur l’archipel au courant du mois d’octobre. Manuel Valls avait eu à reporter sa visite en raison du contexte social lors de l’examen de la Loi Travail. De nouvelles mesures pourraient être annoncées par le Premier Ministre lors de sa prochaine visite, notamment sur l’avancée des grands projets d’infrastructures comme le centre hospitalier, l’établissement d’un ligne aérienne et directe entre  l’archipel et l’Hexagone.

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