Législatives 2017: Le Conseil Constitutionnel invalide l’élection de Napole Polutélé et rejette le recours de Monique Orphé contre Nadia Ramassamy

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© Capture d’écran France 3

Le 2 février 2018, le Conseil constitutionnel a rendu 2 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2017 en Outre-mer. Les Sages ont invalidé l’élection du député Napolé Polutelé (Wallis-et-Futuna). Cependant, ils ont rejeté le recours de Monique Orphé contre l’élection de Nadia Ramassamy à la Réunion.

Après l’invalidation de l’élection de Lénaick Adam en Guyane, de Ramlati Ali à Mayotte, le Conseil Constitutionnel vient d’annuler l’élection de Napole Polutélé à Wallis-et-Futuna. Sylvain Brial, l’adversaire du député de Wallis-et-Futuna avait déposé un recours le 22 juin 2017. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a « constaté l’existence d’irrégularités résultant du défaut d’émargement pour 0,5 % environ des votants et jugé irrégulières 21 procurations du fait soit de l’absence de signature du mandant, soit de l’apposition d’une croix en lieu et place de cette signature, sans que l’impossibilité de signer soit attestée par l’autorité devant laquelle la procuration ait été établie. Les suffrages correspondants ne pouvant être tenus pour régulièrement exprimés, il en a déduit que le nombre de suffrages obtenus au premier tour par M. Napole Polutélé devait être regardé comme inférieur à la majorité absolue des suffrages exprimés.  et qu’il y avait, en conséquence, lieu d’annuler les opérations contestées, qui avaient conduit à son élection en qualité de député dès le premier tour de scrutin ».  L’ancien député de Wallis-et-Futuna Napole Polutélé avait été le seul député ultramarin élu dès le premier tour. Comme la loi l’exige, de nouvelles élections législatives partielles devront se tenir dans la circonscription unique de Walllis-et-Futuna

>A la différence de Napole Polutelé, son homologue réunionnaise Nadia Ramassamy conserve son siège au Palais Bourbon. En effet, la requête contre l’élection de Nadia Ramassamy, portée par la candidate déchue Monique Oprhé, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel.  Les Sages ont rejeté l’ensemble des griefs mis en exergue par Monique Orphé. Cette dernière avait entre autres reproché à Nadia Ramassamy, d’avoir «bénéficié de l’aide du département et de la Région de La Réunion, consistant en la publication et la diffusion, au cours du mois de mai 2017, d’un autre tract dans lequel la candidate élue faisait le bilan de son action en qualité de vice-présidente déléguée à la jeunesse au sein du conseil départemental et de vice-présidente déléguée à la politique du logement au sein du conseil régional de La Réunion ».

 

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