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Ce mercredi 2 août, le député (GDR) de la 3ème circonscription de Polynésie française, Moetai Brotherson, a interpellé la ministre des Outre-mer sur les difficultés des agents de la fonction publique ultramarins, notamment polynésiens, à être réaffectés dans leur territoire d’origine. « Comptez-vous rendre enfin le centre des intérêts matériels et moraux déterminant pour l’affectation des fonctionnaires dans un territoire ultramarin ? », a-t-il demandé à la ministre Annick Girardin.
Pour son baptême de feu, le député polynésien Moetai Brotherson a choisi un sujet maintes fois évoqué lors de la campagne présidentielle et dans les différentes étapes de la loi égalité réelle : la réaffectation des agents de la fonction publique ultramarins dans leurs territoires d’origines. « Mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d’Etat polynésiens, ils sont actuellement 250 en Métropole, sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle qu’ils vivent, pour certains depuis des années », a expliqué le député indépendantiste.
Rappelant les fonctions antérieures de la ministre des Outre-mer sous le précédent quinquennat, alors ministre de la Fonction publique, Moetai Brotherson admet : « L’adoption de la loi EROM avait suscité beaucoup d’espoirs pour ceux qui (…) se voyaient exilés en Métropole, sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Cette loi devait clarifier, et pourtant (…), le flou demeure ». Le 2 juillet dernier, le député rencontrait plusieurs fonctionnaires polynésiens affectés dans l’Hexagone. Ces derniers lui avaient alerté de leur difficulté à être réaffectés sur leur Territoire d’origine et ce, malgré que le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) soit devenu « une priorité légale d’affectation pour tous les fonctionnaires de l’État ».
« Tourisme de la fonction publique »
Soulignant les volontés de progression professionnelle des fonctionnaires polynésiens moyennant un déplacement dans l’Hexagone, le député pointe du doigt un processus qui implique « l’exclusion du droit au congé bonifié pour le Polynésien souhaitant retrouver sa famille. Il implique également la désindexation de son salaire alors qu’il doit (…) continuer à assumer la charge de sa famille dont il est séparé et pourvoir à ses propres besoins ». En effet, les agents de la fonction publique faisant le sens Outre-mer – Hexagone ne bénéficient pas de surrémunération.
« A la théorie législative portée par la loi EROM semble s’opposer encore de vieux réflexes ancrés dans les directions d’administration d’Etat qui continuent de privilégier une forme de tourisme de la fonction publique, au détriment de fonctionnaires issus de Polynésie française, déjà formés à ses spécificités tant géographiques que culturelles et constitutionnelles », a conclu le député, s’interrogeant ironiquement sur la nécessité « d’une nouvelle loi égalité réellement réelle Outre-mer pour que les choses changent ».
Les DRH d’Etat sommés « de bien prendre en compte l’évocation de la loi »
Etant en déplacement, c’est Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics chargé de la Fonction publique, qui a répondu à la place de la ministre des Outre-mer. Rappelant l’ « attachement du gouvernement » à la loi EROM, ce dernier a reconnu « quelques difficultés pour faire valoir ces droits ». « A la demande du Premier ministre, dès la fin de semaine, je demanderai à tous les DRH d’Etat de bien prendre en compte l’évocation de la loi et je vérifierai avec vous dès la rentrée si tous les cas précis que vous évoquez (…) sont bien résolus », a assuré le ministre, « encore faut-il que le poste soit vacant ». S’il se dit satisfait de la réponse du ministre de l’Action et des Comptes publics, le député Moetai Brotherson prévient rester « vigilant sur ce dossier ».
