À l’approche de l’échéance référendaire du 4 octobre, les tensions autour du dossier de la vente du minier ValeNC continuent de cristalliser les positions et d’attiser les débats. Dans ce contexte difficile, 34 élus du Congrès ont demandé la mise en place d’une session extraordinaire pour auditionner des acteurs dans ce dossier, ainsi que le report du choix du repreneur.

Le dossier de la vente de Vale NC au repreneur australien New Century Ressources continu d’aviver les tensions a l’approche du référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Le débat est devenu public, entre appels à mobilisation et création d’un collectif coutumier et politique, avec la prise de position des partis indépendantistes et les appels au calme et au débat du parti Calédonie Ensemble. Une tournure naturellement économique, par la décision gouvernementale de mise en place d’une redevance à l’extraction et l’exportation.

Dans un climat délétère, le Congrès tente de prendre la main et de définir un cadre de débat autour de la vente de Vale NC. En ce sens, une demande signée par 34 élus du Congrès (sur 54) a été déposé ce mercredi matin. Elle vise à éclaircir les conditions d’application au futur repreneur, du régime fiscal et social spécifique permettant actuellement à Vale NC d’être exonéré d’impôts et taxe jusqu’en 2032. Elle appelle également les institutions à prendre leurs responsabilités dans leurs domaines de compétences, et fixer un cadre dans un débat devenu source de discorde et d’opposition marquée.

Auditions des acteurs du dossier

Les signataires demandent également la mise en place d’une session extraordinaire au Congrès, ayant pour ordre du jour la mise en place d’auditions des principaux acteurs du dossier. Vale NC, New Century Ressources, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, un représentant de l’État sur la question de la défiscalisation accordée à Vale NC, et l’Instance Coutumière Autochtone de Négociation (ICAN), seraient ainsi appelés à se présenter au Congrès afin de présenter leurs projets, garanties et éléments relatifs à leurs demandes et domaines de compétence. Lors de cette session extraordinaire, les élus seraient également appelés au vote d’un vœu de délibération émis par les signataires.

Report de la vente et création d’un comité de concertation

La proposition de délibération en question s’axe sur deux points. Tout d’abord, et compte tenu des tensions autour du dossier, le Congrès demande à Vale NC de renvoyer le choix du repreneur à une date postérieure à la consultation référendaire du 4 octobre. Une demande qui avait été formulée la semaine dernière par Calédonie Ensemble. Le groupe non indépendantiste est d’ailleurs signataire de cette demande, de même que les groupes indépendantistes UC-FLNKS et UNI, vivement opposés à la vente de Vale NC à New Century Ressources.

Ensuite, il demande la mise en place d’un comité de concertation chargé d’étudier le processus de reprise de l’usine de Vale NC. Ce dernier serait composé de représentants du Congrès, du gouvernement et de l’ICAN. Il deviendrait l’interlocuteur privilégié de Vale NC, dans le respect des compétences de chaque collectivité représentée. Sa mission serait alors de vérifier les garanties techniques, financières, sociales et environnementales apportées par le repreneur, permettant l’application des agréments et dispositions fiscales dont bénéficie Vale NC.

Par Damien Chaillot