Justice: Le député polynésien Jean-Paul Tuaiva perd ses mandats

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© Cedric Valax

Le Tribunal correctionnel de Papeete a condamné, jeudi matin, le député et conseiller municipal de la commune de Punaauia Jean-Paul Tuaiva, à une peine de deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire « Team Lead ». 

Le Tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré à l’encontre du député polynésien Jean-Paul Tuaiva, dans l’affaire « Team Lead ». Accusé de détournement de fonds publics et travail dissimulé, il est condamné à deux ans de prison assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant trois ans, cinq ans d’inéligibilité, obligation de rembourser les sommes détournées et un remboursement solidaire de 73 745 euros au Trésor public. Le président de l’assocation « Team Lead », Heirani Tavaearii écope quant à lui une peine de 12 mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve avec obligation de rembourser les sommes détournées. Il devra également rembourser solidairement la somme de 73 745 euros au Trésor public. La troisième personne mise en cause, Mareva Hourtal, Vice-présidente de l’association « Tahiti Action Globe » a été condamnée à 9 mois de prison avec sursis pour avoir détourné à son profit l’argent provenant de la réserve parlementaire du député. Contacté par Radio 1 Tahiti, le principal intéressé attend le retour de son avocat pour s’exprimer et annoncer un éventuel appel. Néanmoins, le député devrait perdre ses mandats même si ce dernier fait appel dans les 10 jours.

Selon Tahiti-infos, le Parquet de Papeete devrait saisir le Conseil constitutionnel dès le 26 juin pour une « exécution provisoire » de ses peines. Autrement dit, une exécution immédiate même si le principal intéressé fait appel. « Pour son mandat local (conseiller municipal de Punaauia, ndlr), nous allons notifier une copie du jugement exécutoire au haut-commissaire qui sera chargé de faire connaître à l’élu local le retrait de ce mandat. Enfin, concernant son mandat de député, nous allons mettre en œuvre la procédure : transmettre une copie certifiée conforme du jugement frappé de l’exécution provisoire au Conseil constitutionnel qui sera chargé de valider le retrait du mandat avant de transmettre le dossier au bureau de l’Assemblée pour exécution ». Le député Jean-Paul Tuaiva est sur le coup d’une autre enquête préliminaire. Cette fois-ci, il s’agit de l’association « Punaauia Djeun’s Avenir » qui aurait touché d’importantes subventions de sa réserve parlementaire alors qu’elle est en sommeil depuis un an. A noter que les deux affaires ont été révélées par des médias polynésiens : Polynésie 1ère pour l’affaire « Team Lead » et Tahiti-infos pour l’enquête concernant « Punaauia Djeun’s Avenir ».

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