Intégrité et probité des élus : Le texte du député de Polynésie Moetai Brotherson renvoyé en commission

No Comment

La proposition de loi du député de Polynésie Moetai Brotherson (GDR), visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, a été renvoyée en commission par les députés de La République en Marche. 

« Que nous dit le Peuple de manière constante depuis plusieurs années ? Qu’il n’a plus confiance dans ses représentants, que ces derniers sont « tous pourris », qu’il n’y en pas un pour récupérer l’autre… Ce constat sans appel est encore plus sévère chez les jeunes », a déclaré le député de Polynésie dans sa présentation de texte. Sa proposition prévoyait notamment de porter de 10 à 30 ans, la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour un élu ou un membre du gouvernement condamné pour des crimes ou certains délits notamment de corruption. Le texte ajoutait aussi la faculté pour le juge de prononcer l’inéligibilité à vie si plusieurs crimes ou délits étaient commis. Moetai Brotherson a observé que « l’immense majorité des élus ont chevillée au corps l’exigence de probité », mais que les agissements de quelques-uns viennent « jeter l’opprobre sur l’ensemble ». L’élu a présenté son texte comme un prolongement des lois pour la confiance dans la vie politique du début de la législature, ayant renforcé l’exigence de probité des élus.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a affirmé que la majorité avait « pris à bras le corps » cette problématique de l’exemplarité dès le début de la législature. « Faut-il encore modifier nos textes alors que les lois de 2017 sont entrées en vigueur il y a quelques mois seulement ? », et « doit-on toujours aller plus loin » alors que la demande paraît « inextinguible ? », a-t-elle questionné. Elle a jugé que l’adoption d’un nouveau texte serait « contreproductive », arguant qu’il ne faut pas laisser s’installer l’idée que « le problème de la probité des élus est d’une telle ampleur qu’il exige de légiférer année après année ». Plaidant dans le même sens, la députée de la majorité Lauriane Rossi a demandé de laisser à « la loi confiance le temps de s’appliquer pleinement ».

Défendant le texte de son collègue, le président du groupe GDR André Chassaigne a rappelé que celui-ci avait été présenté devant le Conseil d’État, qui a jugé que la proposition de loi du député Brotherson ne représentait pas un obstacle constitutionnel. « Cette possibilité donnée aux députés date de la révision constitutionnelle de 2008 », a-t-il rappelé, « cette démarche de Moetai Brotherson montre cette volonté de rendre son texte inattaquable ». Interrogé par la rédaction d’Outremers360 plus tôt dans la semaine, le député de Polynésie avait prévu cette possibilité de renvoi en commission, qu’il estimait être « un signe positif » : « les travaux sur cette proposition de loi pourraient perdurer avec peut-être d’ici quelques temps une adoption ». Des élus de divers bords, y compris MoDem, ont néanmoins déploré que les débats aient été interrompus par le vote de la motion avant l’examen des articles du texte.

Ce jeudi, les propositions de lois de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) étaient examinées à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. Quatre autres textes furent abordés, tous n’ont pas eu la chance d’un renvoi en commission. Ainsi, la majorité a déposé une motion de rejet préalable pour le rétablissement de l’ISF, une hausse du SMIC et la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’Allocation adulte handicapé. Cette motion de rejet implique que la proposition de loi n’est pas soumise au débat, au grand regret des groupes de l’opposition.

Le groupe GDR (Parti communiste français) a néanmoins pu faire adopter une de ses propositions de loi, celle portant sur la transparence de l’utilisation de l’épargne populaire en matière environnementale. « C’est un texte profondément affaibli qui a été finalement adopté », a toutefois regretté la rapporteure Elsa Faucillon. Ce texte visait, dans son article 1, à « contraindre les banques à financer exclusivement les travaux d’économie d’énergie et l’économie sociale et solidaire et les obliger à en rendre compte ». Cet article, ainsi que les articles 2, 3 et 4 ont également été rejetés par la majorité. Rappelons que plusieurs députés ultramarins font parti de ce groupe : Gabriel Serville (Guyane), Huguette Bello (La Réunion), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Manuéla Keclard-Montdésir (Martinique) et Moetai Brotherson (Polynésie).

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment

LA CHAINE TV
outremers360.tv

La chaîne des Outre-mer à 360 degrés

Outremers 360 Data Life
LOGO-OM360_DataLife_spallian_petit

Outremers 360 se lance dans l’ère de l’Open Data
Explorez les territoires d’Outre-mer par les chiffres

  >> L’analyse des territoires
  >> Le comparateur des territoires  

outremers360.com le premier media Smart Data