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L’agence spatiale russe Roscosmos a menacé jeudi de cesser de livrer des fusées Soyouz à Arianespace tant que les 300 millions d’euros dus par la société basée en Guyane au fabricant de lanceurs feront l’objet d’une saisie judiciaire en France dans le cadre de l’affaire Ioukos.
« Nous ne recevons pas actuellement l’argent dû par Arianespace pour notre travail. Pas d’argent, pas de produit. Nous ne pouvons travailler gratuitement », déclare le service de presse de Roscosmos. « Nous ne livrerons donc rien », affirme l’agence russe. « Et ce, d’autant plus que, de notre point de vue, l’État français s’est exprimé, à travers le procureur de la République, en faveur des ex-actionnaires de Ioukos », ajoute-t-elle. Dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement contesté du groupe pétrolier Ioukos, plusieurs biens appartenant à la Russie ont été saisis en France en juin 2015, notamment 300 millions d’euros de dettes d’Arianespace à Roscosmos.
Ces saisies découlent de la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye en juillet 2014, annulée depuis, condamnant l’État russe à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) aux ex-actionnaires de Ioukos. La Russie refusant d’appliquer ce jugement, les anciens actionnaires du groupe pétrolier ont lancé des procédures dans plusieurs pays pour obtenir réparation. Mais, en janvier et en avril, la justice française a décidé de lever la saisie des 300 millions d’euros, estimant que Roscosmos était une entité juridique séparée de l’État russe et que les actifs saisis n’appartenaient donc pas à la Fédération de Russie. Toutefois la levée effective de la saisie n’a pas eu lieu car les anciens actionnaires de Ioukos ont interjeté appel.
Avec AFP.
