©Zinfos974
10 jours après avoir mis en place des mesures d’urgence au plus haut de la crise sociale et du mouvement des gilets jaunes à La Réunion, le Comité d’accompagnement de l’économie a fait premier bilan, ce 6 décembre, sous la présidence du Préfet Amaury de Saint-Quentin.
« Ce comité a pour vocation de prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité économique », rappelle la préfecture. « Au 5 décembre 2018, 1 861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour un total de 18 000 salariés concernés et plus de 2 000 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 15 M€. La DIECCTE de La Réunion a renforcé ses effectifs, avec un soutien national, afin de répondre aux demandes des entreprises. 258 dossiers ont déjà été validés concernant 3 579 salariés », apprend-on. Le Préfet a notamment demandé « à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures », « afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises ». Toujours selon la préfecture, les services de l’État ont reçu l’instruction pour ces règlements immédiats et « le Conseil régional a confirmé en séance une démarche similaire ».
« Le 26 novembre dernier, il avait été décidé un examen au cas par cas des demandes », rappelle encore la préfecture. « La décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018. Les cotisations appelées le 5 et le 15 du mois de décembre 2018, seront reportées au 5 et au 15 mars 2019. Les cotisations appelées les 5 et 15 janvier 2019, seront quant à elles reportées au 5 et au 15 avril 2019 », indique-t-elle. « Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées ». Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles. « Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises ». La préfecture invite les entreprises à continuer de procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
Côté banques, la préfecture indique que celles-ci octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. « En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts ». Les différents dispositifs d’accompagnement à l’investissement restent également disponibles, notamment auprès des services du Conseil régional, afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de l’activité économique, insiste la préfecture. Pour conclure, « le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif va animer une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif ». La prochaine réunion du comité d’accompagnement de l’économie aura lieu le 18 décembre.
