Egalité réelle Outre-mer: Le texte définitivement adopté par le Sénat

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Une semaine après l’Assemblée Nationale, le projet de la loi Egalité Réelle a été adopté à l’unanimité ce mardi 14 février au Sénat. Le texte, destiné à combler les inégalités entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. retient de nombreuses dispositions importantes sur le plan économique et social mais aussi culturel.

Cette loi « traduit un véritable changement de vision des Outre-mer », s’est félicitée la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts après l’adoption du projet de loi par le Sénat ce mardi. Déposée avec une quinzaine d’articles par le gouvernement, la version finale compte aujourd’hui 141 articles. Elle introduit des mesures-phares comme l’accès au minimum vieillesse, l’accès aux marchés publics pour les TPE/PME avec le Small Business Act, un soutien à la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux ou encore l’inscription des dates des journées de commémoration de l’esclavage et d’hommage aux victimes de l’esclavage des 10 et 23 mai.

Qualifié par la droite sénatoriale de « loi de pur affichage »,les sénateurs ont unanimement salué le texte ce mardi 14 février, à l’instar du sénateur républicain Mathieu Darnaud. L’ambition du texte est « avant tout de réduire les inégalités qui subsistent entre l’outre-mer et l’Hexagone, mais aussi de prendre en compte les atouts, les ressources et les potentialités des territoires ultramarins », a estimé le rapporteur Mathieu Darnaud (LR). « La différenciation territoriale ne crée pas de différences, elle s’appuie sur les richesses de chaque territoire », a-t-il dit.Gélita Hoarau (Communiste, républicain et citoyen, La Réunion), s’est demandé « comment un texte arrivé en fin de mandature pourrait-il effacer les inégalités enregistrées depuis 1946 ? » Elle a aussi regretté que ne soient pas pris « en compte certains aspects comme la transition énergétique ou la démographie », et que le financement des mesures sociales « n’est pas précisé ». Les dispositions de la loi Egalité réelle doivent encore être promulguées par le gouvernement français avant d’être rendues applicables.

 Suppression définitive du risque négligeable dans la loi Morin

Les sénateurs ont adopté une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie, en supprimant la notion de « risque négligeable ».

En présence du président de l’Assemblée de la Polynésie française, Marcel Tuihani, Ericka Bareigts a aussi estimé que « la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie Française. Une commission sera chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l’indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais. Lors de son intervention à la tribune du Palais du Luxembourg, la sénatrice Lana Tetuanui a souligné qu’il « convient de reconnaître une grande avancées pour toutes les victimes du nucléaire« . Elle a surtout rappelé à l’assemblée les circonstances dans lesquelles le gouvernement avait consenti de recevoir l’amendement rédigé à sa demande et validé lors de la commission mixte paritaire du 6 février dernier.

Entre 1966 à 1996, 193 essais nucléaires ont été menés en Polynésie française. Le Président de la République, en février 2016 à Papeete, a reconnu les conséquences sanitaires et environnementales de ces essais et s’est engagé à faciliter l’indemnisation des victimes.

Avec AFP

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