Egalité réelle – Essais nucléaires: Le « risque négligeable » supprimé

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Ce lundi soir à l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui devait se prononcer sur l’adoption de la loi Egalité réelle dans le cadre d’un processus constitutionnel accéléré, a voté à l’unanimité la suppression du principe de « risque négligeable » dans la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite « loi Morin », de 2010.

Défendu par les députés polynésiens Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, avec l’accord de la sénatrice Lana Tetuanui qui siégeait au sein de la CMP, le principe de « risque négligeable » sera finalement supprimé de la loi Morin. Un amendement (art. 34 nonies) du gouvernement prévoyait d’abaisser ce « risque négligeable » à 0,3% contre 1% auparavant. Néanmoins, les associations, Moruroa e Tatou depuis 2012 et 193 plus récemment, demandaient la suppression de ce principe. Le gouvernement de la Polynésie française avait rejoint cette position en novembre dernier. De son côté, la sénatrice Lana Tetuanui avait annoncé boycotter la prochaine visite de la ministre des Outre-mer en Polynésie française si la suppression du « risque négligeable » n’était pas adopté. Jusqu’alors, un risque de contamination était considéré « négligeable » lorsqu’il était inférieur à 1%. Véritable obstacle pour les victimes des essais, sa suppression ouvre désormais la voie à davantage d’indemnisation, qui se chiffrait jusqu’ici qu’à quelques dizaines sur plus du millier de dossiers déposés. De son côté, la Commission mixte paritaire a été « conclusive »; le texte amendé ce lundi du projet de loi Egalité réelle devrait être adopté avant la de la semaine. Plus d’infos à venir.

 

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