Egalité Réelle en Outre-mer : Le projet de loi, « Loi Bareigts » adopté par l’Assemblée Nationale

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Après plusieurs jours de débats, les députés présents ce mardi 11 octobre à l’Assemblée Nationale ont adopté à 314 voix favorables, le projet de loi sur l’Egalité Réelle en Outre-mer. 

Sans surprise, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la première mouture du projet de loi de l’Egalité porté par la Ministre des Outre-mer Ericka Bareigts et sous les yeux de sa prédécesseur George Pau-Langevin, présente dans l’hémicycle. Il a été approuvé par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions. S’ils reconnaissent que ce texte doit être encore approfondi, le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar et la députée de la Polynésie Française Maïnaont salué le travail de co-production mené entre les parlementaires et le gouvernement. Ibrahim Aboubacar, qui a parlé « d’un texte équilibré » évoque une nouvelle étape pour le développement économique, social, et culturel des collectivités ultramarines ». Maïna Sage a souligné à son tour « une première . Tous les groupes de gauche et l’UDI ont voté pour. Cependant, le groupe Les Républicains représenté par Phillipe Gosselin a émis un vote négatif. « C’est un vote négatif pour mieux perfectionner le texte », précise-t-il sous les huées des députés de la majorité présente.

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« Les Républicains, un vote de posture » selon Ericka Bareigts

A l’issue du vote, la Ministre des Outre-mer a exprimé sa fierté. « Le combat  pour l’égalité sociale a été gagné. Nous écrivons une nouvelle page de l’Histoire. Avec cette loi, on change de braquet et nous nous s’inscrivons dans l’avenir », souligne-t-elle. La ministre des Outre-mer s’est félicitée notamment de l’adoption de nombreuses mesures-phare comme l’alignement progressif du complément familial, l’extension de l’assurance vieillesse ou la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales imposée aux travailleurs indépendants pour le versement des prestations sociales, la continuité territoriale. Ericka Bareigts est également revenue sur le vote négatif du groupe Les Républicains et a dénoncé « un vote de posture ».  « Ce vote négatif montre  aujourd’hui que les Républicains sont contre le rattrapage social qu’on a pu faire pour l’allocation vieillesse pour les parents au foyer, contre la réparation d’une grande injustice à l’encontre des travailleurs indépendants des ultramarins, et contre la mobilité qu’on a mise en place pour aider les familles à rapatrier le corps de leurs proches décédés », ajoute-t-elle.

Ary Chalus et Daniel Gibbs s’abstiennent

Sur ce scrutin, certains députés des Outre-mer ont fait le choix de s’abstenir. C’est le cas du député de Saint-Martin Daniel Gibbs (Les Républicains) et du député et Président de la Région Guadeloupe Ary Chalus. Ce dernier, pour motiver son vote, a invoqué « un texte très en-deçà de l’attente des citoyens résidents en Outre-mer ». Le texte sera examiné au cours du mois de décembre par le Sénat. Dans ce laps de temps, la Ministre des Outre-mer a confié à Outremers 360 qu’elle entend poursuivre son travail de rencontre avec les parlementaires. « Je vais continuer à appliquer ma méthode que j’ai depuis le départ. Échanger, recevoir les uns et les autres, comprendre pourquoi il ne sont pas d’accord, trouver des points d’achoppement et voir sur quels points nous pouvons avancer » , conclut Ericka Bareigts.

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