L’ensemble des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne( Madère, Canaries, Açores, Saint-Martin, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) sont réunies depuis jeudi 22 septembre sur l’île de Madères, à Funchal. Au menu de cette 21ème conférence des RUP: l’application de l’article 349 et sa portée.
L’ article 349 du Traité de Lisbonne fait l’objet de toutes les attentions au sein des instances européennes. Le député européen Younous Omarjee a été d’ailleurs missionné par le Parlement européen pour conduire une étude sur cette disposition. Lors de la 21ème conférence des RUP, il a été mis sur la table.L’article 349 TFUE permet au Conseil d’arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières de ces régions (en particulier les surcoûts) générées notamment par leur éloignement, leur insularité, leur climat, leur faible superficie et leur dépendance économique vis-à-vis d’un nombre limité de produits. Les 9 présidents de la région espagnole, des régions portugaises et françaises ont signé une déclaration qui a « pour objectif d’amener les instances européennes à mieux prendre en compte les réalités et les spécificités de chacune de ces régions ». Cependant depuis la promulgation du Traité, la Commission européenne n’a pas tenu rigueur de son application.
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Selon le président de la Région Réunion Didier Robert, il s’agit d’un acte historique.« L’arrêt de décembre 2015 marque la fin d’une longue, très longue controverse sur la portée de l’article 349 du Traité. Cette décision est importante et il nous appartient évidemment d’écrire maintenant la suite de l’histoire. Le moment n’a jamais été aussi propice à une avancée fondamentale pour une juste reconnaissance de nos spécificités. C’est un combat que nous avons tous en commun. C’est assurément le bon moment pour l’exprimer avec encore plus de force que par le passé ».
Lors de son intervention à la Conférence, la Ministre des Outre-mer Ericka BAREIGTS a insisté sur la nécessité que « les RUP soient mieux connues et reconnues dans et par les politiques publiques de l’Union Européenne ». Elle a rappelé « la pertinence des politiques européennes de coopération régionale, véritable priorité pour construire l’avenir de nos régions d’Outre-mer ». Parallèlement, elle a souligné que les demandes d’adaptations demeurent nombreuses, mentionnant notamment l’indispensable prise en compte des RUP dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers.
Rencontre avec les présidents & représentants des Régions ultra périphériques françaises : la France parle d’une seule voix #RUP #Funchal pic.twitter.com/HAQ96OwWWV
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 22 septembre 2016
Deux autres documents vont également signés en marge de cette session. Le premier concerne l’accord de création du réseau énergie RUP. Il prévoit de réunir toutes les expériences et les moyens en termes d’énergies renouvelables. Les présidents des Régions Ultrapériphériques statuent également sur l’intégration de Mayotte à travers le « Protocole révisé de coopération entre les RUP». Durant cette conférence qui se clôture ce vendredi, le président de Région Reunion a également plaidé pour la défense « d’un pacte territorial ». « Nos territoires peuvent très vite devenir des modèles de réussite et d’excellence. Nous pouvons y parvenir, à condition de trouver la vraie ligne de cohérence. Une ligne de cohérence entre les politiques régionales que nous portons, pour lesquelles nos populations nous ont accordé leur confiance et le cadre européen de l’ultrapériphérie réellement adapté à nos réalités », a conclu le Président de la Région. A noter que le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre assurera la Présidence de la Conférence des Présidents des RUP pour l’année à venir.
