Le Parlement européen confie à Younous Omarjee l’élaboration d’un « rapport de mise en œuvre de l’article 349 du Traité de Lisbonne »

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Le Parlement européen vient de confier à Younous Omarjee, 1er Vice-Président de la Commission du Développement régional, l’élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre de l’article 349 du Traité de Lisbonne dans les différentes politiques européennes afin de « promouvoir la cohésion et le développement des Régions Ultrapériphériques ».

Ce rapport permettra au Parlement européen de se doter d’une position en amont de la rédaction par la Commission européenne d’une nouvelle stratégie pour les Régions Ultrapériphériques, tel qu’annoncé par le Président du Parlement Jean-Claude Juncker, a expliqué le principal intéressé sur sa page Facebook. Pour Younous Omarjee, ce rapport vise à évaluer concrètement la mise en œuvre de l’article 349 du Traité de Lisbonne, qui permet l’adaptation des politiques, règlements, directives et fonds européens aux particularités et besoins spécifiques des Régions Ultrapériphériques. Pour le Député, il s’agira de dresser un état précis de la mise en œuvre de cet article depuis son adoption. Autrement dit, de l’utilisation de cet article dans les règlements, ce qui conduira, à contrario, à évaluer si cet article est sous-utilisé ou non au regard de sa bonne mise en œuvre et des possibilités ouvertes par la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). La pêche, l’agriculture, le marché intérieur, l’accès aux fonds européens, et les différentes directives et règlement clefs de l’Union seront placés au centre de ce rapport.

 

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