Le Ministère des Outre-mer a débuté depuis le mois de juillet ses entrevues avec les organisations syndicales représentatives autour du dossier de la réforme des congés bonifiés.
Interpellée sur la réforme des congés bonifiés en Outre-mer, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin avait annoncé la tenue d’une concertation fin mai dernier. Elle a été lancé au cours de cet été au Ministère des Outre-mer. Les syndicats CFDT et UNSA ont été respectivement reçus le 2 juillet et 12 juillet dernier rue Oudinot.
Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours de congés supplémentaires accordés aux 35 000 fonctionnaires ultramarins installés dans l’Hexagone. Ils se composent de 65 jours (dont 35 jours de bonification) que les fonctionnaires ultramarins peuvent prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine, tous les trois ans. Mais lors de son déplacement en Guyane, le Président de la République Emmanuel Macron annonce sa volonté de réformer ce dispositif, permettant aux fonctionnaires ultramarins de se rendre sur leurs îles natales ou dont ils sont originaires.
Selon les documents du syndicat CFDT et les discussions entamés avec le Ministère, le nouveau décret pourrait prévoir la fin de la bonification des 30 jours mais des délais de route seront possibles en contrepartie. Déjà évoquée lors d’une question à l’Assemblée nationale, l’ouverture de ce dispositif aux familles recomposées est étudiée et une expertise sur l’ouverture des droits aux ressortissants du Pacifique doit être menée. Mais la CFDT précise que cette ouverture neconcernera uniquement les agents de la Fonction Publique Etatique. «Pour la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière, il faudrait engager une modification des lois statutaires, ce qui ne semble pas au programme», indique la CFDT dans son communiqué.
Autre syndicat entendu sur le sujet, l’UNSA Fonction publique indique pour sa part avoir « obtenu des éclaircissements» sur la non-suppression de l’indemnité de cherté mais aussi qu’il n’y aurait pas t pour acheter les billets d’avion et pas d’imposition»
Des entretiens avec les organisations syndicales FO, CGT, L’association CODIUM devaient être également entendus.
Les CIMM non intégrés dans cette réforme
Le gouvernement a également dévoilé quelques informations. En effet, dans une réponse à une question écrite du sénateur Maurice Antiste sur les contours de la prochaine réforme des confés bonifiés, le Ministère de l’action et des comptes publics a confirmé la volonté de réduire la durée de ces congés. « Le Gouvernement estime que la bonification de congés de trente-cinq jours qui perdurait pour des raisons historiques ne se justifie plus aujourd’hui et que seuls les temps de transport réels devront être pris en considération».
Cependant le Ministère de l’Action et des comptes publics souligne que « la réforme des congés bonifiés n’intégrera pas la question du centre des intérêts matériels et moraux, notion dont l’application dépasse le strict cadre des congés bonifiés».
Coté calendrier, un décret devrait être publié en septembre 2019 pour une mise en œuvre des nouvelles dispositions à l’été 2020.
