© Twitter Annick Girardin
La Ministre des Outre-mer, Annick Girardin et le Ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, ont présenté ce 10 juillet 2019 les conclusions de la Conférence du logement en outre-mer lancée fin janvier dernier. Parmi les annonces, les deux Ministres ont précisé qu’un nouveau dispositif sur l’APL Accession sera présenté dans la prochaine loi de finances
Six mois après le lancement de la Conférence Logement Outre-mer, les ministres Annick Girardin et Julien Denormandie ont fixé un nouveau cadre pour la politique du logement dans les Outre-mer, avec comme priorité, redonner à cette dernière un nouveau souffle.
« Nous avons élaboré une feuille de route avec des mesures très concrètes pour accélérer la construction et rénover plus» a déclaré le Ministre chargé de la Ville et du Logement. Pour cela, nouvelle méthode a ainsi été mise en place. «Cette méthode est fondée sur l’adaptation: adapter les normes de construction, adapter nos outils d’accompagnement aux territoires, adapter des mesures pour libérer le foncier» a indiqué Julien Denormandie
Il prévoit à la fois des mesures qui s’appliquent à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer et des mesures spécifiques à certains
territoires, en particulier à Mayotte et à la Guyane qui sont confrontés à une pression. La différenciation se fera sur chaque territoire par la réalisation d’accords territoriaux d’ici la fin de l’année 2019. « D’ici septembre, des plans locaux seront signés sur chaque territoire de façon à ce qu’on réponde bien à la question de différenciation, c’est-à-dire comment sur les questions de logement, on répond aux besoins des territoires, aux spécificités de chaque bassin» a précisé Annick Girardin la Ministre des Outre-mer.
Aux côtés de @J_Denormandie pour faire le bilan de la conférence #logement en #outremer ouverte le 31 janvier 2019. Notre ambition : adapter les logements et le foncier des régions ultramarines d’ici 2022. pic.twitter.com/kYWqzws2VZ
— Annick Girardin (@AnnickGirardin) 10 juillet 2019
Des plans locaux différenciés
Le plan logement 2019-2022, détaille ainsi sur 4 axes, différentes mesures qui seront mises en œuvre sur les 3 prochaines années. Il prévoit à la fois des mesures qui s’appliquent à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer et des mesures spécifiques à certains territoires, en particulier à Mayotte et à la Guyane qui sont confrontés à une pression démographique et à l’habitat insalubre. Sur ces territoires, le gouvernement propose entre autres de financer par la LBU un appel à projet spécifique de constructions industrialisées de type « modulaires», à un niveau «concurrentiel» avec l’habitat informel en termes de coûts et de délais de production.
La différenciation se fera sur chaque territoire par la réalisation d’accords territoriaux d’ici la fin de l’année 2019. « D’ici septembre, des plans locaux seront signés sur chaque territoire de façon à ce qu’on réponde bien à la question de différenciation, c’est-à-dire comment sur les questions de logement, on répond aux besoins des territoires, aux spécificités de chaque bassin» a précisé Annick Girardin la Ministre des Outre-mer.
Plusieurs actions ont été identifiées pour mieux maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation comme développer les matériaux locaux, adapter les normes et réglementations existantes outre-mer mais aussi accroître la transparence sur la formation des prix et stimuler la concurrence.
Un nouveau dispositif d’APL Acession présenté à la rentrée
Le dossier des APL Acession a également été abordé lors de cette conférence Logement Outre-mer. Sur ce sujet, le gouvernement a annoncé qu’un nouveau dispositif sera présenté dans le projet de loi de finances à la rentrée. « L’arrêt de l’APL Acession dans les territoires ultramarins avait eu des effets négatifs. Nous allons présenter dès la prochaine loi de finances un nouveau dispositif d’accompagnement à l’accession pour faire en sorte que les problèmes soulevés soient résolues.» a souligné Julien Denormandie.
Pour rappel, le Gouvernement avait provisoirement rétabli le dispositif d’aide au logement accession en loi de finances 2019, après la forte mobilisation des élus réunionnais concernant la suppression de ce dispositif.
Dans un communiqué, le député David Lorion s’est félicité que la conclusion de la Conférence logement propose donc de «refonder la politique de l’accession sociale à la propriété en actualisant la réglementation de l’amélioration de l’habitat et en favorisant la construction des logements évolutifs sociaux (LES)».