Cinéma : Une pétition pour « alerter sur les conséquences néfastes » de l’homogénéisation de la TSA

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©Ciné-réunion

Le Syndicat des exploitants des cinémas d’Outre-mer (SECOM) a déposé ce 12 octobre une pétition au Parlement européen afin « d’alerter sur les conséquences néfastes de l’homogénéisation » de la taxe spéciale additionnelle (TSA) à l’ensemble des Départements d’outre-mer, au taux de 10,72%. 

« En agissant ainsi, le SECOM estime que l’État contrevient aux articles 8 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et rappelle la double menace pour les territoires ultramarins, de rendre élitiste l’accès aux salles et de perdre des emplois », indique le syndicat dans un communiqué, estimant que « le combat pour la défense du secteur cinématographique ultramarin a été de nouveau porté au niveau national en mai dernier ». « La Présidente du SECOM, Alexandra Elizé, et le Président du MEDEF Réunion, Didier Fauchard, avaient alors été reçus à l’Elysée, au ministère des Outre-mer, au MEDEF national et à la FEDOM », rappelle le SECOM. « Lors de leurs entrevues, ils ont rappelé que l’application au même taux qu’en métropole de la taxe spéciale additionnelle est un non-sens économique et social. Députés et sénateurs d’Outre-mer ont également été sensibilisés sur cette problématique et certains ont exprimé́ tout leur soutien au syndicat ».

« La TSA est une taxe qui finance « l’exception culturelle française », en soutenant notamment la production cinématographique nationale. Son instauration dans les DOM a ouvert des droits aux producteurs basés dans ces territoires, ce qui est positif pour l’activité culturelle produite en outre-mer », explique le SECOM qui assure ne pas s’opposer à l’instauration de cette taxe mais « souhaite qu’elle s’applique dans les DOM à un taux réduit ». « A l’instar de la TVA, la TSA est un impôt direct sur un bien de consommation, prélevé spécifiquement sur l’achat des places de cinéma. L’État a prévu d’harmoniser progressivement, de 2016 à 2026, le taux de cette taxe entre les DOM et la métropole. Aucun secteur économique n’est pourtant capable d’intégrer la mise en place d’une taxe de 0 à 10,72% en seulement 10 ans ».

« De plus, cette perspective ne tient pas compte des handicaps auxquels doivent faire face les DOM, contraintes pourtant reconnues par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) », rappelle encore le syndicat. « En effet, selon l’article 349 du Traité, la situation économique et sociale structurelle des Régions Ultrapériphériques « est aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief, le climat difficile et leur dépendance économique » ». « Si Bruxelles reconnaît que les particularités des Régions Ultrapériphériques entraînent des surcoûts importants, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas de Paris », regrette le SECOM.

« Pourtant, la construction d’un complexe cinématographique dans les DOM représente par exemple un surcoût de 50%, afin notamment de répondre aux exigences en matière de risque sismique. Parallèlement, l’ éloignement implique un surcoût d’exploitation estimé entre 20 et 30%, eu égard aux frais liés à l’importation de matériels… » souligne le SECOM, craignant que « l’harmonisation de la TSA aura un effet inflationniste inévitable ». « Le pouvoir d’achat, déjà moins élevé dans les DOM qu’en métropole, sera encore une fois mis à mal. Une augmentation du prix du billet due à la TSA reviendrait à faire diminuer la fréquentation des salles. Cette baisse de fréquentation implique non seulement des difficultés financières pour les exploitants cinématographiques, mais aussi une restriction d’accès à la culture pour les plus démunis ».

Le SECOM demande un gel de la TSA à un taux de 3% et promet en contre-partie de ne pas augmenter les prix des places de cinéma. « Le SECOM, par le biais de cette pétition auprès du Parlement européen déposée ce jour, cherche à avertir des conséquences de cette politique d’homogénéisation. La non reconnaissance des spécificités ultramarines risque de faire disparaître la filière cinématographique dans les DOM, d’impacter le pouvoir d’achat de leurs habitants et de priver ces derniers d’un accès à la culture ».

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