Accords de Paris : La France finalise sa ratification

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Le Président de la République François Hollande, a ratifié mercredi 15 juin à l’Elysée, l’Accord de Paris sur le climat adopté à l’unanimité par 195 pays en décembre 2015, à Paris à l’issue de la COP21.

La France vient de rejoindre la liste encore incomplète des pays ayant ratifié l’Accord de Paris sur le climat et devient, par la même occasion, le premier pays industrialisé à le ratifier. Il a fallu de nombreuses étapes en amont pour permettre à la France de ratifier l’accord. Dès la fin de la COP 21, l’Accord de Paris a été soumis au Parlement préalablement à sa ratification, en vertu de l’article 53 de la Constitution. Il a ensuite fallu soumettre pour avis au Conseil d’État le projet de loi autorisant la ratification. Il a ensuite été délibéré en Conseil des ministres le 9 mars 2016 et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des groupes politiques à l’Assemblée nationale le 17 mai 2016 et au Sénat le 8 juin 2016. Entre temps, le Président de la République s’était rendu à New York le 22 avril dernier afin de signer l’accord.

François Hollande, aujourd'hui à l'Elysée, pour la promulgation de la Loi autorisant la ratification des accords par la France ©DR

François Hollande, aujourd’hui à l’Elysée, pour la promulgation de la Loi autorisant la ratification des accords par la France ©DR

Enfin, la loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris a été promulguée ce mercredi à l’occasion d’une cérémonie solennelle à l’Elysée, en présence de George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer. Sa présence souligne la mobilisation des Outre-mer, notamment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, lors de la COP 21. L’instrument de ratification pourra par la suite être signé par François Hollande et contresigné par le Premier ministre et les ministres responsables, Ségolène Royal notamment. Il sera ensuite notifié au dépositaire de l’Accord de Paris, à savoir le Secrétaire général des Nations Unies, dans le cadre d’un dépôt coordonné entre États membres de l’Union européenne (comme pour l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto).

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