Prolongement de l’état d’urgence : Les parlementaires calédoniens vont saisir le Premier ministre

Prolongement de l’état d’urgence : Les parlementaires calédoniens vont saisir le Premier ministre

Philippe Dunoyer, invit du Journal de Calédonia ©  Capture d’écran Calédonia

Après avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, selon eux aux dispositions « non-conformes» à la Constitution et aux Accords de Nouméa, les parlementaires de Nouvelle-Calédonie vont saisir le premier ministre.

Lundi 11 mai, les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer et le sénateur Gérard Poadja ont souligné dans un communiqué leur opposition aux « mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement adapté ». Or, le Gouvernement calédonien fixe une quarantaine obligatoire des nouveaux arrivants de deux semaines en confinement à l’hôtel et d’une semaine en confinement strict à domicile. Voir notre article ci-dessous publié hier.

Covid-19 :Les parlementaires de Nouvelle-Calédonie saisissent le conseil constitutionnel sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire

Non entendus par le Conseil constitutionnel, les trois parlementaires calédoniens ont décidé de saisir le Premier Ministre. Invité au journal télévisé de Caledonia ce jour, le député Philippe Dunoyer explique que « la prochaine mesure est de saisir le Premier ministre pour lui demander, parce-qu’il en a l’autorité et la compétence, de saisir le Conseil d’Etat. Et celui-ci nous dira, s’il y a ou s’il n’y a pas, on peut se tromper, un problème dans l’application de cette loi en Nouvelle-Calédonie et nous dire comment on va devoir, ou pas, adapter notre mécanisme par rapport à ce que le Conseil constitutionnel vient de rappeler, à savoir qu’il faut saisir le juge des libertés publiques quand on place des gens en quarantaine, ce qui n’a pas été prévu ou organiser jusqu’à présent en Nouvelle-Calédonie».