L’Élysée accepte un groupe de travail avec la FEDOM sur les impayés des Collectivités aux entreprises Outre-mer

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Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM ©Jacques Demarthon / AFP

L’Élysée a accepté la création d’un groupe de travail sur la problématique des impayées des Collectivités territoriales aux entreprises Outre-mer. « Une situation catastrophique qui affaiblit le tissu des entreprises » souligne Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM, qui siègera dans ce groupe. 

« On parle de plusieurs dizaines de millions d’euros », indique Jean-Pierre Philibert, contacté par la rédaction. « Le point de départ c’est ce que le Président de la République a indiqué lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, au sujet des Collectivités territoriales en Outre-mer et la nécessité qu’elles jouent le jeu du développement économique », explique-t-il. Pour le Président de la République, cette participation passe par « la nécessité d’améliorer les délais de paiement aux entreprises. Aujourd’hui, on se retrouve dans des situations où les Collectivités territoriales payent les entreprises dans des délais devenus insupportables ».

« Le délai légal est de 45 jours », poursuit Jean-Pierre Philibert. La moyenne hexagonale est à 30 jours alors que dans les Outre-mer, celle-ci passe à 60 jours. « La réalité c’est qu’on a certaines entreprises qui sont payées dans des délais de 6 mois, voire un an. On a même des entreprises du BTP qui ont des créances auprès des Collectivités qui ont trois, quatre voire cinq ans. C’est une situation catastrophique qui affaiblit le tissu des entreprises et en particulier les TPE, PME et le BTP ». Le Président de la FEDOM cite notamment l’exemple de la librairie Alexandre de Fort-de-France en Martinique, « obligée de fermer ses portes étant en liquidation judiciaire. La principale raison est qu’elle n’a pas été payée à temps par les Collectivités territoriales. C’est un exemple tout à fait emblématique ».

« La FEDOM s’est beaucoup mobilisée sur cette question : auprès des pouvoirs publics, de la ministre des Outre-mer, des Conseillers de Matignon et de l’Élysée », assure Jean-Pierre Philibert. « On se satisfait que le Président de la République ait accepté de monter un groupe de travail sur cette question et qui sera en capacité très rapidement d’apporter des propositions pour répondre à cette problématique ». En plus de la FEDOM, devraient également participer le Ministère des Outre-mer, celui des Collectivités territoriales, Bercy et « les différentes administrations concernées ».

En la matière, « La FEDOM a déjà un certain nombre de propositions », rappelle Jean-Pierre Philibert. « C’est un sujet technique qui renvoie au code des marchés publics, aux règles actuellement applicables pour payer dans tel délai les entreprises sur les marchés publics. On a fait toute une série de propositions qui visent à réécrire le code du marché public, à rendre automatique les sessions de créance, à rendre systématique la constatation, la liquidation et le mandatement des intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement,… ».

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