A peine un mois après la mise en place de la TGC, et tout autant de pédagogie auprès des commerçants par les agents de la DAE (direction des affaires économiques), le gouvernement a décidé de changer de braquet. Face aux abus constatés, et pour sanctionner plus rapidement, le président a depuis hier le pouvoir de signer les arrêtés infligeant des amendes. Un article de notre partenaire de la Dépêche de Nouvelle-Calédonie.

Fini la période de tolérance et de pédagogie sur le terrain. Le gouvernement va désormais sanctionner les commerces qui ne joueraient pas le jeu de la réglementation qui accompagne la mise en place de la TGC.

Réunis en séance ce mardi, le gouvernement a décidé « qu’afin de réduire les délais entre la constatation des infractions et le prononcé des sanctions administratives », il délègue « pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour signer les arrêtés infligeant des amendes ». Car si, selon le gouvernement, « depuis le 1er octobre 2018, la mise en œuvre de la TGC a suscité de nombreuses interrogations de la part des commerçants, notamment des petits commerces, auxquelles les contrôleurs de la DAE ont répondu sur le terrain, lors des contrôles », il ajoute que ces même contrôleurs « ont également constaté des abus qu’il convient aujourd’hui de réprimer ».

Des sanctions administratives en 24 heures

Ces arrêtés, « en réduisant les délais entre la constatation des faits et le prononcé des amendes », doivent permettre, selon le gouvernement, « de rendre les contrôles de la DAE pleinement effectifs ».

Des sanctions administratives qui pourront désormais tombées en 24 heures et qui visent à réprimer les infractions à la réglementation des prix qui est entrée en vigueur lors du passage à la TGC, mais pas que. Elles doivent également faire prendre conscience aux commerçants ayant une surface de plus de 350 m², aux grossistes et aux producteurs de l’obligation de transmission au gouvernement des prix des produits alimentaires et non alimentaires et permettre « de lutter contre l’alcoolisme, via notamment l’interdiction de publicité et de promotion des boissons alcooliques, et la lutte contre le marché noir », explique le gouvernement.