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Mi-février, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, a transmis un document de travail aux organisations patronales et syndicales intitulé « Vers un système universel de retraite ». Cela laisse à penser que la réforme systémique prévue pourrait bien avoir lieu dans les temps, que le projet de loi pourrait être déposé cet été.

Dans le programme d’Emmanuel Macron, il s’agit de créer un système universel de retraite dans lequel la règle d’or repose sur trois principes : un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Cette règle s’appliquera pleinement à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte, sans concerner le Pacifique. Dans cette nouvelle analyse de la Protection sociale Outre-mer, Joël Destom, Directeur des Outre-mer d’AG2R LA MONDIALE MATMUT, porte un regard sur l’historique du système de retraite, de sa naissance aux actuelles réflexions qui amèneront à sa réforme . 

Un caractère « universel » évident … ?

Les questions de retraite sont devenues, en France, un objet de protection sociale sous le coup de deux phénomènes. Premièrement, l’apparition des États-nation qui font émerger des corps de fonctionnaires et de militaires. Deuxièmement, la révolution industrielle et l’urbanisation qui mettent progressivement un terme au fonctionnement autarcique des communautés autrefois rurales.

Dans l’Hexagone, il faudra les travaux des Lumières pour que se développe une conception moderne de la prise en charge de la vieillesse. Le système a pris naissance sur la base d’un modèle corporatiste à travers lequel « l’identité professionnelle » dominait. L’organisation d’un système collectif de retraite pour tous est loin d’être une évidence avant 1945. Rien d’unifié, rien d’harmonisé.

Dans les anciennes colonies, devenues départements, il est probable que l’idée d’un modèle à travers lequel « l’identité citoyenne » domine soit plus adaptée. En effet, avant 1945, le modèle du travail libre n’a pas été adopté dans le même tempo. L’ancrage historique de l’identité professionnelle n’a certainement pas eu la même profondeur que dans l’Hexagone. Avec la départementalisation, l’accès à la protection sociale est, d’une certaine façon, conditionnée par la citoyenneté.

Le système de retraite est progressivement devenu moins « corporatiste », et de plus en plus « universaliste ». Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, il a immédiatement été « universaliste ». Les droits, le système lui-même ont « de facto » été connectés à la citoyenneté … Un système universel de retraite est une évidence !

Une « communauté de destin » … ?

Au sortir de la deuxième guerre mondiale, le Conseil nationale de la Résistance (CNR) se consacre à un projet de « réconciliation nationale ». Son programme d’action pour une « communauté de destin » prévoit la mise en place d’un vaste plan de sécurité sociale qui s’appliquera à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion.

Soixante-dix ans après la mise en place des systèmes de protection sociale et la départementalisation, l’environnement économique et démographique est complètement modifié dans l’Hexagone et dans ces territoires. Les questions de retraite éclairent-elles sur l’intérêt de valoriser le partage d’une communauté de destin ?

Formuler l’interrogation c’est répondre à la contradiction qui naîtrait entre le caractère universel d’un système fondé sur la citoyenneté et un hypothétique refus de cette citoyenneté, c’est rappeler le rôle essentiel du débat qui s’ouvre dans la régulation sociale en Outre-mer.

Une « participation citoyenne » a été organisée autour de onze thèmes : « Quel système de retraite pour tous les actifs ? Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ? Comment donner plus de choix dans la transition emploi-retraite et la gestion de la fin de sa carrière ? Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ? Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ? Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ? Quelle solidarité entre les actifs ? Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ? Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ? Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?

La plateforme de participation citoyenne a recueilli près de 35 000 contributions, plus de 220 000 votes, de 24 000 inscrits. Combien d’ultramarins ont participé à cette grande consultation cette grande consultation sur la mise en place d’un système universel de retraite ?

Pour ceux qui considèrent que les questions de retraite jouent un rôle important dans la façon dont chacun construit l’image de sa propre société … D’une certaine façon, c’est l’occasion de prendre part à une « communauté de destin » … l’occasion d’éviter une « prise de distance ».

Joël Destom, Directeur des Outre-mer d’AG2R LA MONDIALE MATMUT