Dans le cadre de la réforme du RSA à Saint-Martin, le Conseil d’Etat a validé, le 30 novembre, la taxe de prélèvement sensée soulager la charge de la Collectivité.

En juillet dernier, les députés adoptaient un projet de loi d’actualisation des droits des Outre-mer, permettant à Saint-Martin de « modifier les conditions d’accès, les modalités de versement ainsi que le montant » de l’aide sociale. Le montant du RSA de la collectivité devait notamment passer de 509 euros à 357 euros. Ce lundi, le Conseil d’Etat a validé la taxe de prélèvement de 30% sur la partie socle du RSA que Saint-Martin finance. Cet avis répond au recours déposé par la préfecture de l’île. Le Conseil d’Etat a également reconnu la compétence fiscale de Saint-Martin en la matière, a indiqué Ramona Connor, vice-présidente de la région. En décembre, l’attribution du RSA sera également soumis à une « clause de 10 ans de résidence » et le montant s’adosserait au seuil de pauvreté de Saint-Martin, et non plus au seuil national.

Depuis son accession au RSA en 2011, le territoire s’alarme du nombre croissant d’allocataires ; 3 000 sur une population de 36 000, dont 60% vit sous le seuil de pauvreté. Néanmoins, certains allocataires du RSA sont soupçonnés de travail dans la partie hollandaise de l’île. Donnée difficilement vérifiable puisque la CAF de Guadeloupe, qui attribue le RSA, n’a pas les compétences de vérifier auprès des autorités de la partie hollandaise. « Nous essayons d’accéder aux données du Ministère du Travail de Sint-Marteen », a assuré Ramona Connor. À Saint-Martin, le RSA a atteint 16 millions d’euros en 2014 et « devrait dépasser les 17 millions cette année. Ce qui en fait le deuxième poste de défense et lèse complètement tout le reste des actions à mener ». (Avec AFP).